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Tarifs et taxes 2012 de Marseille

Description : Détail des taxes et tarifs pour l'année 2012 votés au conseil municipal de la Ville de Marseille. Ce document ne contient pas les mises à jour qui peuvent intervenir au fur et à mesure de l'année, qui sont votées lors des conseils municipaux suivants.
Couverture géographique : Communale

Dates de la donnée

Date de création :  1 février 2012
Date de dernière mise à jour :  4 avril 2013
Fréquence des mises à jour : Aucune

Crédits

Producteur : Ville de Marseille
Propriétaire de la donnée : Ville de Marseille
Licence :   Licence Ouverte

Plus d'informations

Formats :  ODS, XLS
Langues :  Français
Mots clés :  redevance fiscale, taxe, tarif
Nombre de téléchargements : 984

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