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Parc Social du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence

Description : Localisation des groupes immobiliers ayant en partie ou en totalité une vocation d'habitat social.

La localisation des logements sociaux a été créée à partir d'une couche géographique fournie par le CETE
en 2009 puis elle a été ensuite enrichie par les communes ainsi qu'avec la connaissance du service Politique de l'Habitat via leur suivi des constructions sur le territoire (essentiellement pour les logements spécifiques et bailleurs spécifiques).
Depuis 2012, la DREAL fournit annuellement le Répertoire des Logements Sociaux qui permet la mise à jour annuelle de cette couche géographique et de ses données attributaires.
A noter que la couche diffusée porte sur les données RPLS de 2015, de plus elle ne comporte qu'une
partie des informations, certaines n'étant pas diffusables.
Un nouveau champ "Nom du bailleur" apparaît sur la mise à jour 2015
Couverture géographique : Intercommunale

Dates de la donnée

Date de création :  1 mai 2009
Date de dernière mise à jour : 22 août 2016
Fréquence des mises à jour : Annuelle

Crédits

Producteur : Conseil de Territoire Istres Ouest Provence
Propriétaire de la donnée : Conseil de Territoire Istres Ouest Provence
Licence :   Licence Ouverte

Plus d'informations

Formats :  SHP, XLS, ODS
Langues :  Français
Mots clés :  bailleur, RHEA, logement social, groupe immobilier, logement collectif, logement individuel, DREAL, bâtiment
Nombre de téléchargements : 1245

Ressources liées

Applications utilisant cette donnée

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