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Fichier réalisé par la Région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
Marchés d'un montant supérieur à 20 000 € HT en 2016

Description : Marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 € HT passés par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2016
Article 133 du code des marchés publics : Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur publie, une liste des marchés conclus l'année précédente.
Cette liste indique les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes :
- 1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ;
- 2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics avec mention du nom de l'attributaire et son code postal
- 3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics.
Couverture géographique : Européenne

Dates de la donnée

Date de création : 31 décembre 2016
Date de dernière mise à jour :  6 avril 2017
Fréquence des mises à jour : Annuelle

Crédits

Producteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Propriétaire de la donnée : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Licence :   Licence Ouverte

Plus d'informations

Formats :  CSV, XLSX
Langues :  Français
Mots clés :  marchés publics
Nombre de téléchargements : 178

Applications utilisant cette donnée

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