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Fichier réalisé par la Région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
Marchés d'un montant supérieur à 20 000 € HT de 2005 à 2016

Description : Les marchés publics relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services, d'un montant supérieur à 20 000 € HT passés par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur de 2005 à 2016, selon l'article 133 du code des marchés publics.

Depuis 2017, cet article a été remplacé par l’article 107 du décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique, dont l'augmentation du seuil d'ouverture à 25000€ HT : Les acheteurs publics devront mettre à disposition au plus tard au 1er oct.2018 un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics répondant à un besoin, à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public.
L'institution régionale mettra à disposition par téléchargement, dans le courant de l'année 2018, la liste des marchés, des modifications de marché et de concessions, après publication des marchés publiques selon les recommandations du socle commun des données locales et en conformité avec le décret du 10 avril 2017.

Contenu du dossier téléchargeables (. ZIP) : un tableur par année au format .XLS et .ODS de 2005 à 2016.
Les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes :
- 1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ;
- 2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics avec mention du nom de l'attributaire et son code postal
- 3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics.

Ces jeux de données ont été téléchargés à 11 678 reprises entre 2012 et octobre 2017.
Couverture géographique : Européenne

Dates de la donnée

Date de création :  8 janvier 2014
Date de dernière mise à jour : 18 avril 2017
Fréquence des mises à jour : Aucune

Crédits

Producteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Propriétaire de la donnée : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Licence :   Licence Ouverte

Plus d'informations

Formats :  ODS, XLS, CSV, ZIP
Langues :  Français
Mots clés :  marchés publics, PACA, Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Nombre de téléchargements : 1053

Applications utilisant cette donnée

Aucune application référencée n'utilise cette donnée.

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