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Délibérations et décisions de la Ville de Martigues

Description : Vous trouverez le recueil des délibérations et des décisions de la Ville de Martigues de l'année 2016 et regroupé dans un ZIP de 2014 à 2016 inclus.
Champs : N°, Acte, Date, Titre.
Couverture géographique : Communale

Dates de la donnée

Date de création :  2 juin 2017
Date de dernière mise à jour : 12 septembre 2017
Fréquence des mises à jour : Annuelle

Crédits

Producteur : Ville de Martigues
Propriétaire de la donnée : Ville de Martigues
Licence :   Licence Ouverte

Plus d'informations

Formats :  CSV, ODS, XLS, XML, ZIP
Langues :  Français
Mots clés :  délibération démocratique, conseil municipal, administration, administration locale, service public
Nombre de téléchargements : 139

Applications utilisant cette donnée

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