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Base SIRENE en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Description : Ce jeu de données provient d'un service public certifié par Etalab puis retravaillé par Open Data Soft. Il permet d'accéder à plus d'un million d'entreprises et établissements actifs en Région. Ce jeu de données provient du répertoire Sirene de l'Insee qui enregistre quotidiennement leur état civil :

quelle que soit leur forme juridique ;
quel que soit leur secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations...) ;

Le répertoire Sirene est ainsi la principale source exhaustive sur l'ensemble des entreprises et des établissements actifs.

AVERTISSEMENT

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:

Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee
Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."

Le site de l’Insee www.sirene.fr fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la documentation associée et une Foire Aux Questions pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses.

NB: Base géocodéee grace à la Base d'Adresse Nationale
Couverture géographique : Régionale

Dates de la donnée

Date de création : 22 février 2017
Date de dernière mise à jour : 22 février 2017
Fréquence des mises à jour : Mensuelle

Crédits

Producteur : INSEE - ORECA
Propriétaire de la donnée : INSEE - DREAL
Licence :   Licence Ouverte

Plus d'informations

Formats :  API, CSV, XLS, JSON
Langues :  Français
Mots clés :  activités économiques, entreprise, industrie, zone industrielle, administration, administration locale, service public, attractivité, entreprises
Nombre de téléchargements : 341

Applications utilisant cette donnée

Aucune application référencée n'utilise cette donnée.

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