N°;Acte;Date;Titre 1;DEC;42009;AFFAIRE Delphine COLUSSA ET COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 2;DEC;42009;"REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - RENOUVELLEMENT DE STOCK DE L'OUVRAGE ""TERRES AU QUOTIDIEN"" - PRIX PUBLIC" 3;DEC;42011;AFFAIRE Jean-Luc BARLETTA / COMMUNE DE MARTIGUES (Pourvoi en cassation) - AUTORISATION DE DEFENDRE 4;DEC;42019;AFFAIRE MONSIEUR Matthieu LECHNIAK / COMMUNE DE MARTIGUES - DEGAT DES EAUX DU 8 AOUT 2014 5;DEC;42019;AFFAIRE MONSIEUR Jean-Marc BOUZAT / COMMUNE DE MARTIGUES - REMBOURSEMENT DE FRANCHISE 6;DEC;42024;"REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - RETRAIT DE DIVERS OUVRAGES STOCK ""LIBRAIRIE""" 7;DEC;42027;AFFAIRE SCI KENNEDY C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENDRE 8;DEC;42033;REGIE DE RECETTES - STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - ORGANISATION 9;DEC;42034;"QUARTIER DE JONQUIERES - MISE A DISPOSITION D'UNE PARTIE D'UN TERRAIN COMMUNAL AU LIEU-DIT ""SAINTE-ANNE"" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / ASSOCIATION ""CLUB NAUTIQUE DE MARTIGUES ET DE L'ETANG DE BERRE""" 10;DEC;42041;QUARTIER DE L'ILE - PREEMPTION D'UN FONDS DE COMMERCE - SALON DE THE-NARGUILE, 7, QUAI KLEBER 11;DEC;42045;"REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - MISE EN VENTE D'UNE AFFICHE DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION ""VLAMINCK, LALIQUE, PICABIA... DIX ANNEES DE DONATIONS ET D'ACQUISITIONS DU MUSEE ZIEM"" - PRIX PUBLIC" 12;DEC;42045;REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - RENOUVELLEMENT DE STOCK DE DIVERSES SERIES DE CARTES POSTALES - PRIX PUBLIC 13;DEC;42045;"REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - RENOUVELLEMENT DE STOCK DE DIVERS OUVRAGES ""Louis PONS, CORRESPONDANCES SILENCIEUSES"" - ""ECUME ET RIVAGES"" - ""J'AI REVE LE BEAU, Félix ZIEM, PEINTURES ET AQUARELLES DU PETIT PALAIS"" - ""LE 19ème SIECLE DE ZIEM"" - PRIX PUBLIC" 14;DEC;42051;AFFAIRE SCI KENNEDY C/ COMMUNE DE MARTIGUES - RECOURS CONTRE L'ARRETE INTERRUPTIF DE TRAVAUX N° 923/2014 DU 20 NOVEMBRE 2014 - AUTORISATION DE DEFENDRE - Annule et remplace la décision du Maire n° 2015-007 en date du 23 janvier 2015 15;DEC;42053;"REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - MISE EN VENTE DE DIVERSES AFFICHES DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION ""VLAMINCK, LALIQUE, PICABIA... DIX ANNEES DE DONATIONS ET D'ACQUISITIONS DU MUSEE ZIEM"" - PRIX PUBLIC" 16;DEC;42072;"EDUCATION ENFANCE - REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES - SERVICE DES ""ACTIVITES PERI ET POSTSCOLAIRES"" (APPS) - MODIFICATIONS DE L'ORGANISATION (Abrogation de la décision du Maire n° 2011-062 en date du 6 décembre 2011)" 17;DEC;42079;GROUPE SCOLAIRE DE LAVERA - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Patricia ROUQUET 18;DEC;42082;AFFAIRE EMMANUEL FOUQUART / COMMUNE DE MARTIGUES (Annulation de la délibération n° 14- 353 du Conseil Municipal du 14 novembre 2014) - AUTORISATION DE DEFENDRE 19;DEC;42082;AFFAIRE EPOUX CORGET C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENDRE 20;DEC;42095;AFFAIRE SARL GAUCH-MAGRO / COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENDRE 21;DEC;42096;BATIMENTS SCOLAIRES DE L'ECOLE DE LAVERA - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MONSIEUR Philippe ROUSTAIN 22;DEC;42101;AFFAIRE MONSIEUR Fayssal BAHADDIS / COMMUNE DE MARTIGUES - REMBOURSEMENT DE FRANCHISE 23;DEC;42101;SINISTRE VEHICULE Florent ALCALDE DU 10 MARS 2015 - REMBOURSEMENT DES DOMMAGES A NEXX ASSURANCES 24;DEC;42101;AFFAIRE Marie-Pierre LONOBILE / COMMUNE DE MARTIGUES - REMBOURSEMENT DE FRANCHISE 25;DEC;42101;REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - RENOUVELLEMENT DE STOCK DE DIVERS ARTICLES - PRIX PUBLIC 26;DEC;42101;REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - RENOUVELLEMENT DE STOCK DE DIVERS PRODUITS DERIVES - PRIX PUBLIC 27;DEC;42104;REGIE DE RECETTES DES GARDERIES MUNICIPALES ET TRANSPORTS SCOLAIRES - Modification n° 2 de la décision n° 2014-041 en date du 26 juin 2014 28;DEC;42104;AFFAIRE Olivier GIMENES - COMMUNE DE MARTIGUES / ASSURANCE DU TIERS RESPONSABLE - ACCIDENT DE LA CIRCULATION DU 11 MARS 2013 - AUTORISATION DE DEFENDRE 29;DEC;42107;TARIF DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL APPLICABLE AUX MANIFESTATIONS A VOCATION COMMERCIALE A COMPTER DU 15 AVRIL 2015 30;DEC;42108;"REGIE DE RECETTES - SERVICE ""PETITE ENFANCE"" - Modification de la décision n° 2011-006 en date du 28 février 2011" 31;DEC;42109;AFFAIRE MONSIEUR MOUZAY / COMMUNE DE MARTIGUES - REMBOURSEMENT DES DOMMAGES 32;DEC;42115;AFFAIRE EPOUX CHEYREAUD ET EPOUX GILOUX / COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENDRE 33;DEC;42118;REGIE DE RECETTES - SERVICE MUNICIPAL DU CREMATORIUM - Complément n° 1 de la décision n° 2012-046 en date du 12 juillet 2012 34;DEC;42118;REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES - SERVICE MUNICIPAL DES POMPES FUNEBRES - Complément n° 1 de la décision n° 2012-044 en date du 12 juillet 2012 35;DEC;42121;AFFAIRE Emmanuel FOUQUART / COMMUNE DE MARTIGUES - RECOURS CONTRE LA DELIBERATION N° 14-442 DU 12 DECEMBRE 2014 - AUTORISATION DE DEFENDRE 36;DEC;42121;"AFFAIRE SOCIETE ""GREGORI PROVENCE"" C/ COMMUNE DE MARTIGUES (référé-provision) - AUTORISATION DE DEFENDRE" 37;DEC;42122;"QUARTIER DE SAINT-GENEST - ROUTE DE LAVERA - VENTE DE LA TOTALITE DES PARTS SOCIALES PAR LES TROIS SEULS SOCIETAIRES DE LA SCI ""ROUTE DE LAVERA"", PROPRIETAIRE DES PARCELLES CADASTREES SECTION EH N° 230, 234 ET 235 - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN" 38;DEC;42101;AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES C/ Jean-François ESPOSITO - AUTORISATION DE SE CONSTITUER PARTIE CIVILE 39;DEC;42101;AFFAIRE VELLA Pierre-Alain / COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENDRE 40;DEC;42142;REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - RENOUVELLEMENT DE STOCK DE DIVERS ARTICLES - PRIX PUBLIC 41;DEC;42143;"ACCEPTATION DE LA DONATION DE L'ASSOCIATION ""LES RAMEURS VENITIENS"" AU PROFIT DE LA VILLE DE MARTIGUES D'UNE BARQUE A RAMES TRADITIONNELLES" 42;DEC;42153;AFFAIRE Gérard MARCONI / COMMUNE DE MARTIGUES - REMBOURSEMENT DE FRANCHISE 43;DEC;42158;AFFAIRE Roland DEBBASCH C/ COMMUNE DE MARTIGUES - REQUETE EN ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 15-033 DU 21 FEVRIER 2015 PORTANT APPROBATION DU PLU - AUTORISATION DE DEFENDRE 44;DEC;42172;"GROUPE SCOLAIRE DE CANTO-PERDRIX - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT TYPE ""F 3""- CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Carole BOMPARD" 45;DEC;42173;"QUARTIER DE SAINT-GENEST - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ""ROUTE DE LAVERA"" - RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (Abroge et remplace la décision du Maire n° 2015-037 du 28 avril 2015)" 46;DEC;42177;"STATIONNEMENT DU BATEAU DE LA POLICE MUNICIPALE - CONVENTION D'OCCUPATION SARL ""BONILLA NAUTIQUE SERVICES"" - PORT TERRA DE JUILLET 2015 A JUILLET 2016" 47;DEC;42177;"MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DE LA PISTE MUNICIPALE DE KARTING - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / ASSOCIATION ""Robert GRIT KARTING HANDISPORT"" - ANNEE 2015/2016" 48;DEC;42178;REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - RENOUVELLEMENT DE STOCK DE DIVERSES SERIES DE CARTES POSTALES - PRIX PUBLIC 49;DEC;42188;AFFAIRE Benjamin ARNOULD / COMMUNE DE MARTIGUES - REMBOURSEMENT DE FRANCHISE 50;DEC;42188;AVANCE SUR FONDS DE COMPENSATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (FCTVA) MIS EN PLACE PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (Décision annulée et remplacée par la décision n° 2015-052 du 9 juillet 2015) 51;DEC;42191;"DECISION PORTANT FERMETURE DE LA REGIE DE RECETTES DU CONSERVATOIRE ""Henri SAUGUET"" (Ecoles de Musique et de Danse) INSTALLEE QUAI POTERNE, QUARTIER DE L'ILE A MARTIGUES A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2015" 52;DEC;42194;AVANCE SUR FONDS DE COMPENSATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (FCTVA) MIS EN PLACE PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N° 2015-050 EN DATE DU 3 JUILLET 2015 53;DEC;42200;"MISE A DISPOSITION DU STAND DE TIR DENOMME ""Henri SANSONE"" - QUARTIER DE LAVERA - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DES BOUCHES-DU-RHONE (DDSP 13) - ANNEES 2015 A 2018" 54;DEC;42200;SINISTRE VEHICULE Richard PRATS DU 14 AVRIL 2015 - REMBOURSEMENT DES DOMMAGES 55;DEC;42212;SINISTRE MUR DE CLOTURE DE MONSIEUR Alain NUNEZ - REMBOURSEMENT DES DOMMAGES A LA MATMUT 56;DEC;42212;GROUPE SCOLAIRE DE SAINT-PIERRE - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MONSIEUR Philippe BOUISSON 57;DEC;42212;"AFFAIRE ""SAS REGNIER"" C/ COMMUNE DE MARTIGUES (Référé - Provision) - AUTORISATION DE DEFENDRE" 58;DEC;42214;AFFAIRE GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE / COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENDRE 59;DEC;42227;Affaire MONSIEUR ET MADAME HERNANDEZ Yves / COMMUNE DE MARTIGUES - REQUETE EN ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 15-033 DU 21 FEVRIER 2015 PORTANT APPROBATION DU PLU - AUTORISATION DE DEFENDRE 60;DEC;42229;"MISE A DISPOSITION ET FIXATION D'UNE REDEVANCE POUR L'UTILISATION ET L'OCCUPATION DU STADE MUNICIPAL ""FRANCIS TURCAN"" DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UN MATCH DE FOOTBALL (Championnat de National le 14 août 2015)" 61;DEC;42233;QUARTIER DE FIGUEROLLES - MISE A DISPOSITION DU CLUB HOUSE ET DES TERRAINS DE TENNIS COUVERTS ET EXTERIEURS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION VILLE DE MARTIGUES / ASSOCIATION SPORTIVE TENNIS CLUB DE MARTIGUES 62;DEC;42234;AFFAIRE VELLA MICHELLE C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENCRE 63;DEC;42240;AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES / SOCIETE GREGORI PROVENCE ET AUTRES - REFERE EXPERTISE - ACTION EN JUSTICE 64;DEC;42240;AFFAIRE SOCIETE GREGORI PROVENCE / COMMUNE DE MARTIGUES - APPEL DE L'ORDONNANCE DU 2 JUIN 2015 - AUTORISATON DE DEFENDRE 65;DEC;42240;AFFAIRE SOCIETE GREGORI PROVENCE / COMMUNE DE MARTIGUES (REQUETE AU FOND) - AUTORISATION DE DEFENDRE 66;DEC;42234;"Affaire Société ""LES MENUISERIES REUNIES DU SUD EST"" C / COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENDRE" 67;DEC;42249;ACCIDENT DE MADAME Chantal MUCETTI DU 3 NOVEMBRE 2013 - AUTORISATION DE DEFENDRE 68;DEC;42258;ACCEPTATION DE LA DONATION PAR LA SOCIETE PETROINEOS ET L'IFP TRAINING AU PROFIT DE LA VILLE DE MARTIGUES D'UN ORDINATEUR PORTABLE ET D'UNE MAQUETTE INDUSTRIELLE 69;DEC;42258;AFFAIRE Cécile CLUTIER-FUCHS / COMMUNE DE MARTIGUES - ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 15-033 DU 21 FEVRIER 2015 APPROUVANT LE PLU - AUTORISATION DE DEFENDRE 70;DEC;42258;BATIMENTS SCOLAIRES DE L'ECOLE DAUGEY - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Chloé VILBOURG 71;DEC;42258;"REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - MISE EN VENTE D'UN CATALOGUE ""ZIEM, PASSIONNEMENT"" - PRIX PUBLIC" 72;DEC;42258;REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - RENOUVELLEMENT DE STOCK DE DIVERS ARTICLES - PRIX PUBLIC 73;DEC;42265;GROUPE SCOLAIRE DE LA COURONNE - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Muriel CAMBESSEDES 74;DEC;42286;REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - RENOUVELLEMENT DE STOCK DE DIVERS ARTICLES - PRIX PUBLIC 75;DEC;42286;"REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - MISE EN VENTE D'UN CATALOGUE ET D'UNE AFFICHE DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION ""Eric BOURRET, PHOTOGRAPHIES 2005-2015. ET L'ESPACE FERA DE MOI UN ETRE HUMAIN"" - PRIX PUBLIC" 76;DEC;42286;"REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - MISE EN VENTE DU VOLUME N° 2 DE L'OUVRAGE ""HISTOIRE ET RECITS DU PAYS MARTEGAL"" DANS LE CADRE DES ""MARDIS DU PATRIMOINE"" - 20 EXEMPLAIRES - PRIX PUBLIC" 77;DEC;42293;GROUPE SCOLAIRE AUPECLE - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Emilie BLES 78;DEC;42298;GROUPE SCOLAIRE AUPECLE - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Laurie LAMBERT 79;DEC;42298;GROUPE SCOLAIRE Louise MICHEL - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Marielle GARCIA 80;DEC;42298;GROUPE SCOLAIRE AUPECLE - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Marjorie DIANO 81;DEC;42299;AFFAIRE Yoann BAUDINO - OCCUPATION SANS DROIT NI TITRE DU DOMAINE PUBLIC PAR UN MOBIL-HOME (LE BARGEMONT) - AUTORISATION DE DEFENDRE 82;DEC;42306;AFFAIRE Jean Philippe TRIVINO C/ COMMUNE DE MARTIGUES - REQUETE EN ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 15-033 DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 FEVRIER 2015 PORTANT APPROBATION DU PLU - AUTORISATION DE DEFENDRE 83;DEC;42313;"MISE A DISPOSITION DU STADE MUNICIPAL ""Francis TURCAN"" POUR L'ORGANISATION D'ENTRAINEMENTS ET D'UNE RENCONTRE INTERNATIONALE DE RUGBY FEMININ LES 6, 7 ET 8 NOVEMBRE 2015" 84;DEC;42317;GROUPE SCOLAIRE TOULMOND - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Audrey BIANCARDINI 85;DEC;42317;ACCEPTATION DE LA DONATION DE MONSIEUR Philippe BRESSANGE AU PROFIT DU MUSEE ZIEM DE LA VILLE DE MARTIGUES DE 12 OUVRAGES, EN EDITION ORIGINALE, ECRITS PAR Charles MAURRAS ET PHOTOGRAPHIES DE L'AUTEUR (Décision rectifiée et remplacée par la décision n° 2015-094 du 17 décembre 2015) 86;DEC;42324;GROUPE SCOLAIRE TOULMOND - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Marine BOUSQUET 87;DEC;42324;GROUPE SCOLAIRE CANTO-PERDRIX - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Linda REBOUL 88;DEC;42324;GROUPE SCOLAIRE Robert DAUGEY - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Claire LE BERRE 89;DEC;42331;SINISTRE VEHICULE Jean-Pierre MAIRET DU 2 OCTOBRE 2015 - REMBOURSEMENT DES DOMMAGES A LA MATMUT 90;DEC;42339;REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - BRADERIE DES 12 ET 13 DECEMBRE 2015 - MISE EN VENTE DE CATALOGUES ET D'OBJETS DERIVES - PRIX REDUIT 91;DEC;42339;INCIDENT DE DEBROUSSAILLAGE DU 15 JUILLET 2015 - Madame BUREL - SINISTRE RESPONSABILITE CIVILE 92;DEC;42354;SINISTRE VEHICULE Harmonie BRACCIOTTI - MARS 2015 - SINISTRE RESPONSABILITE CIVILE 93;DEC;42354;"PARADIS SAINT-ROCH - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / ASSOCIATION ""POINT FORMATION""" 94;DEC;42355;"RECTIFICATION DE LA DECISION N° 2015-085 DU 9 NOVEMBRE 2015 PORTANT ACCEPTATION DE LA DONATION DE MONSIEUR Philippe BRESSANGE AU PROFIT DE LA BASTIDE MAURRAS DE LA VILLE DE MARTIGUES DE 12 OUVRAGES, EN EDITION ORIGINALE, ECRITS PAR CHARLES MAURRAS ET DE PHOTOGRAPHIES DE L'AUTEUR (Décision annulée et remplacée par Décision 2016-018 du 8 mars 2016)" 95;DEC;42355;"ACCEPTATION DE LA DONATION DE MADAME Nicole MAURRAS AU PROFIT DE LA BASTIDE MAURRAS DE LA VILLE DE MARTIGUES - DIVERS OBJETS ET DOCUMENTS (Décision annulée et remplacée par Décision 2016-019 du 8 mars 2016)" 96;DEC;42355;"ACCEPTATION DE LA DONATION DE MONSIEUR Denis FOURNIER AU PROFIT DE LA BASTIDE MAURRAS DE LA VILLE DE MARTIGUES - DIVERS OBJETS ET DOCUMENTS CONCERNANT Charles MAURRAS (Décision annulée et remplacée par Décision 2016-017 du 8 mars 2016)" 97;DEC;42359;RECOURS DU GRAND PORT DE MARITIME DE MARSEILLE (GPMM) - ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 15-319 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015 - AUTORISATION DE DEFENDRE 98;DEC;42359;SINISTRE VEHICULE MONSIEUR KALOUSTIAN 10 SEPTEMBRE 2015 - SINISTRE RESPONSABILITE CIVILE 99;DEC;42360;"QUARTIER DE FERRIERES - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / SAS ""LES EDITIONS LES FEDERES""" 100;DEC;42360;TARIFS DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A COMPTER DU 1er JANVIER 2016 101;DEC;42366;REGIE DE LA HALLE - RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES - ORGANISATION 1;DEL;42023;SUPPRESSION DE L'EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE POUR LE GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM) 2;DEL;42027;"HABITAT - FERRIERES - OPERATION ""ESPRIT AZUR"" - REALISATION DE 9 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS - DEMANDE DE GARANTIE FORMULEE PAR LA SA D'HLM ""ERILIA"" POUR UN EMPRUNT DE 989 802 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (Annulée par délibération n° 15-413 du Conseil Municipal du 14 décembre 2015)" 3;DEL;42027;RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015 - REMUNERATION DES AGENTS CHARGES DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 4;DEL;42027;INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS DE LA VILLE DE MARTIGUES - MODIFICATION DES BENEFICIAIRES (Abrogée par la délibération n° 17-003 du Conseil Municipal du 3 février 2017) 5;DEL;42027;CIMETIERE DE REVEILLA - LIVRE DU SOUVENIR - ELARGISSEMENT DES PERSONNES DECEDEES POUVANT Y FIGURER 6;DEL;42027;PORTS DE PLAISANCE DE L'ILE ET DE FERRIERES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - APPROBATION DU COMPTE RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER - EXERCICE 2013 7;DEL;42027;PORTS DE PLAISANCE DE L'ILE ET DE FERRIERES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR 2015 ET REVISION DES TARIFS D'AMARRAGE A COMPTER DU 1er FEVRIER 2015 8;DEL;42027;PORTS DE PLAISANCE DE L'ILE ET DE FERRIERES - APPROBATION DU REGLEMENT DE POLICE 9;DEL;42027;PORTS DE PLAISANCE DE L'ILE ET DE FERRIERES - APPROBATION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS A FLOT 10;DEL;42027;MUSEE ZIEM - RESTAURATION D'ŒUVRES APPARTENANT AU MUSEE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) POUR L'EXERCICE 2015 11;DEL;42027;"JEUNESSE - MOBILISATION DE LYCEENS DANS L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION COMMUNALE INTITULEE ""BAL DES JEUNES CITOYENS"" POUR LES ELEVES DE TERMINALE LE 20 FEVRIER 2015 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE (CAF 13)" 12;DEL;42027;"CONTENTIEUX - APPROBATION D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL VILLE / SARL ""ANED-ANATOME"" / MONSIEUR Patrick LEPICOUCHE, PHOTOGRAPHE / SMACL" 13;DEL;42027;PERSONNEL - CREATION D'EMPLOIS 14;DEL;42027;PERSONNEL - TRANSFORMATION D'EMPLOIS 15;DEL;42027;COMMANDE PUBLIQUE - CONSEIL STRATEGIQUE - ANNEES 2015 A 2018 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX DU REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 16;DEL;42027;COMMANDE PUBLIQUE - CAMPAGNE DE COMMUNICATION - ANNEES 2015 A 2017 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX DU REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 17;DEL;42027;COMMANDE PUBLIQUE - IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION - ANNEES 2015 A 2018 - APPEL D'OFFRES OUVERT - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 18;DEL;42027;"COMMANDE PUBLIQUE - DISTRIBUTION DU MAGAZINE MUNICIPAL ""REFLETS"" - ANNEES 2015 A 2018 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX DU REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE" 19;DEL;42027;COMMANDE PUBLIQUE - OBJETS PROMOTIONNELS - ANNEES 2015 A 2017 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX DU REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 20;DEL;42027;"COMMANDE PUBLIQUE - GROUPE SCOLAIRE DI LORTO - CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE - MARCHE DE TRAVAUX - AVENANTS N° 1 VILLE / SOCIETE ROSSI ET FILS (Lot n° 3 : Démolition, gros œuvre, maçonnerie et carrelage) ET SOCIETE Jean MOREL ET ASSOCIES (Lot n° 4 : Charpente, couverture et zinguerie"") PORTANT SUR LA PRISE EN COMPTE DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET LA PROLONGATION DES DELAIS - AUTORISATION DE SIGNATURE DES AVENANTS" 21;DEL;42027;COMMANDE PUBLIQUE - PARC DE FIGUEROLLES - FERME PEDAGOGIQUE ET ESPACE EQUESTRE - FOURNITURE DE FOURRAGE, DE LITIERES ET DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR ANIMAUX - ANNEES 2015 A 2017 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX DU REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 22;DEL;42027;COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE DE GARDIENNAGE - ANNEES 2015 A 2017 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 23;DEL;42027;COMMANDE PUBLIQUE - ENTRETIEN ET REPARATION DES GLISSIERES DE SECURITE - ANNEES 2015 A 2018 - APPEL D'OFFRES OUVERT - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 24;DEL;42027;COMMANDE PUBLIQUE - PRESTATIONS DE SERVICE RELATIVES AU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - ANNEES 2015 A 2017 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX DU REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 25;DEL;42027;CAMPAGNE D'ECHENILLAGE 2014 - CONVENTION VILLE / FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DES BOUCHES-DU-RHONE (FDGDON) 26;DEL;42027;"FONCIER - LA COURONNE - VALLON DU PETIT MAS - OPERATION ""Les Jardins de la Batterie"" - RECTIFICATION D’UNE ERREUR CADASTRALE AU PROFIT DE LA SAS ""LES JARDINS DE LA BATTERIE"" ET CESSION GRATUITE VOLONTAIRE SOUS CONDITIONS D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA VILLE PAR LA SAS ""LES JARDINS DE LA BATTERIE""" 27;DEL;42027;FONCIER - JONQUIERES - BOUDEME SUD - AMENAGEMENT DE L’ALLEE Albert BASTONI - ECHANGE SANS SOULTE DE TERRAINS ENTRE LA VILLE ET MONSIEUR René GONTERO 28;DEL;42027;"ENVIRONNEMENT - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION DE LA SOCIETE ""PETROINEOS"" EN VUE DE PROCEDER A LA REALISATION DE TRAVAUX DE CURAGE DU RUISSEAU DES ESPANETS SUR LA COMMUNE DE MARTIGUES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL" 29;DEL;42027;PETITE ENFANCE - AIDE DANS LE CADRE DU FONDS DE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL DE L'OFFRE D'ACCUEIL PETITE ENFANCE SUITE A L'AUGMENTATION DE LA CAPACITE D'ACCUEIL DU JARDIN D'ENFANTS TOULMOND - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT VILLE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE (CAF 13) 30;DEL;42056;REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MANDAT 2014-2020 - MODIFICATION N° 1 PORTANT SUR L'ARTICLE 18 (Enregistrement des séances) ET SUR L'ARTICLE 36 (Procès-verbaux) 31;DEL;42056;DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA VILLE - EXERCICE 2015 32;DEL;42056;GESTION ACTIVE DE LA DETTE ET COUVERTURE DE TAUX D'INTERET - ANNEE 2015 33;DEL;42056;URBANISME - APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE MARTIGUES 34;DEL;42056;FONCIER - POINTE DE MONSIEUR LAURENT - VENTE D'UNE PARTIE DU CANAL DESAFFECTE DE MARTIGUES PAR LA VILLE A MONSIEUR Jean CAMPOS 35;DEL;42056;"HABITAT - FERRIERES - OPERATION ""LES JARDINS DE CLAUDEL"" - REALISATION DE 75 LOGEMENTS COLLECTIFS - DEMANDE DE GARANTIE FORMULEE PAR LA SA D'HLM ""LOGIS MEDITERRANEE"" POUR UN EMPRUNT DE 8 603 955 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS" 36;DEL;42056;HABITAT ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE A L'ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS DES PRINCIPAUX QUARTIERS DE LOGEMENTS SOCIAUX PRIORITAIRES DE LA VILLE DE MARTIGUES - CONVENTION-CADRE VILLE / DIVERS BAILLEURS SOCIAUX / DIVERSES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES - ANNEES 2015 A 2021 37;DEL;42056;HABITAT ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - AIRES DE JEUX DANS LES ENSEMBLES IMMOBILIERS - CONVENTION-CADRE DE GESTION VILLE / DIVERS BAILLEURS SOCIAUX / DIVERSES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES - ANNEES 2015 A 2018 38;DEL;42056;"TOURISME - ORGANISATION D'UN ""SALON 100 % NATURE"" - MARS 2015 - CONTRAT DE REALISATION VILLE / SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE DU PAYS DE MARTIGUES (SPL.TE) " 39;DEL;42056;"TOURISME - FESTIVAL DE LA FETE FORAINE - 24ème EDITION - MARS/AVRIL 2015 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION ""DE DEFENSE DES FORAINS DU GRAND SUD"" ET ASSOCIATION DE FORAINS ""FAMILY PARK""" 40;DEL;42056;"TOURISME - FESTIVAL DU CERF-VOLANT - MAI 2015 - 10ème EDITION - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET CONVENTION VILLE / ASSOCIATION ""COUP DE VENT""" 41;DEL;42056;"MUSEE ZIEM - ACQUISITION D'UNE ŒUVRE DE Francis PICABIA INTITULEE ""MARTIGUES"" PAR LA VILLE AUPRES DE LA GALERIE NIVELLE A CIBOURE (Pyrénées Atlantiques) ET DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT ET DE LA REGION AU TITRE DU FONDS REGIONAL D'ACQUISITION POUR LES MUSEES (FRAM)" 42;DEL;42056;"CULTUREL - ARCHIVES MUNICIPALES - PRET D'UNE EXPOSITION PHOTOGRAPHIQUE INTITULEE ""Léon VIDAL et PORT-DE-BOUC au XIXème siècle"" DU 16 AU 23 FEVRIER 2015 - CONVENTION DE PRET VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE PORT-DE-BOUC" 43;DEL;42056;"TOURNAGE CINEMATOGRAPHIQUE DE LA SERIE TELEVISEE ""CAMPING PARADIS"" SUR DES TERRAINS COMMUNAUX A LA COURONNE - FIXATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ACQUITTEE PAR LA SOCIETE ""JLA PRODUCTIONS"" - ANNEE 2015" 44;DEL;42056;ADMINISTRATION - ACQUISITION PAR LA VILLE DE LA LICENCE IV (débit de boissons) AUPRES DE MONSIEUR Carmel FARRUGIA 45;DEL;42056;MANDAT SPECIAL - VISITE DES CENTRES DE VACANCES D'AUTRANS (Isère) ET D'ANCELLE (Hautes-Alpes) - MARS 2015 - DESIGNATION DE MADAME Annie KINAS - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION 46;DEL;42056;MEDECINE PREVENTIVE POUR LES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX - MISE A DISPOSITION D'UN MEDECIN TERRITORIAL DU TRAVAIL PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU RHONE (CDG 13) AU PROFIT DE LA VILLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS - CONVENTION VILLE / CDG 13 47;DEL;42056;"PERSONNEL - MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL AUPRES DE L'ASSOCIATION ""LES CHANTIERS DU PAYS MARTEGAL"" - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION ""LES CHANTIERS DU PAYS MARTEGAL"" - ANNEES 2015 A 2017" 48;DEL;42056;SPORTS - PISCINE MUNICIPALE - REGLEMENT INTERIEUR - MODIFICATION N° 1 PORTANT SUR L'ARTICLE 17 (Mesures d'Hygiène) ET SUR L'ARTICLE 18 (Mesures de Sécurité) 49;DEL;42056;COMMANDE PUBLIQUE - SUIVI MEDICAL DES ATHLETES DE HAUT NIVEAU - ANNEES 2015 A 2017 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 50;DEL;42056;COMMANDE PUBLIQUE - CREATION D'UNE SALLE MULTISPORTS - POINTE DE MONSIEUR LAURENT - MARCHE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR 51;DEL;42056;COMMANDE PUBLIQUE - EQUIPEMENTS, ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE - LOT N° 1 (Plage du Verdon) / LOT N° 2 (Plage de Sainte-Croix) - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - SAISONS ESTIVALES 2015-2016 - ACCORD DE PRINCIPE 52;DEL;42056;COMMANDE PUBLIQUE - QUARTIER DE FERRIERES - CRECHE LA NAVALE - CONSTRUCTION D'UNE CRECHE MULTI-ACCUEIL - AVENANTS N° 1 AUX MARCHES DE TRAVAUX - AUTORISATION DE SIGNATURE 53;DEL;42056;COMMANDE PUBLIQUE - QUARTIER DE FERRIERES - CRECHE LA NAVALE - REHABILITATION DU BATIMENT EXISTANT - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES 54;DEL;42056;"COMMANDE PUBLIQUE - ANCELLE (HAUTES ALPES) - CENTRE DE VACANCES ""LA MARTEGALE"" - TRAVAUX DE REAMENAGEMENT - MAITRISE D'ŒUVRE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE" 55;DEL;42056;COMMANDE PUBLIQUE - ACQUISITION DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - ANNEES 2015 A 2017 - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/ CCAS - APPEL D'OFFRES OUVERT - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES 56;DEL;42056;COMMANDE PUBLIQUE - BATIMENTS COMMUNAUX - REVETEMENTS DE SOLS COLLES - ANNEES 2015 A 2017 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 57;DEL;42056;COMMANDE PUBLIQUE - BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX DE MACONNERIE - ANNEES 2015 A 2017 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 58;DEL;42056;COMMANDE PUBLIQUE - BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX DE PEINTURE - ANNEES 2015 A 2017 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES 59;DEL;42056;COMMANDE PUBLIQUE - BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX DE RAVALEMENT - ANNEES 2015 A 2017 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 60;DEL;42056;COMMANDE PUBLIQUE - BATIMENTS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX - TRAVAUX D'ELECTRICITE - ANNEES 2015 A 2017 - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE / CAPM - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 61;DEL;42056;COMMANDE PUBLIQUE - VOIRIE ET REVETEMENTS DIVERS - TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS - ANNEES 2015-2016 - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE / CAPM - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 62;DEL;42056;MOTION POUR LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE DE TOTAL SUR LE SITE DE LA MEDE 63;DEL;42107;BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2014 64;DEL;42107;BUDGET ANNEXE DE LA CAFETERIA - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2014 65;DEL;42107;SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2014 66;DEL;42107;SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DU CREMATORIUM - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2014 67;DEL;42107;BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2014 68;DEL;42107;BUDGET ANNEXE DE LA CAFETERIA - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2014 69;DEL;42107;SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2014 70;DEL;42107;SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DU CREMATORIUM - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2014 71;DEL;42107;BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2014 72;DEL;42107;BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2015 73;DEL;42107;BUDGET ANNEXE DE LA CAFETERIA - AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2014 74;DEL;42107;BUDGET ANNEXE DE LA CAFETERIA - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2015 75;DEL;42107;SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2015 76;DEL;42107;SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DU CREMATORIUM - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2015 77;DEL;42107;COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES (CAPM) - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 2 AVRIL 2015 78;DEL;42107;BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION - EXERCICE 2015 79;DEL;42107;SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - CREATION D'UN ACOMPTE DE 30 % A VERSER PAR LES FAMILLES A LA COMMANDE DE PRESTATIONS REALISEES PAR LES REGIES MUNICIPALES DES POMPES FUNEBRES ET DU CREMATORIUM 80;DEL;42107;REMBOURSEMENT PAR LA VILLE DES FRAIS DE FORMATION NECESSAIRES A L'HABILITATION DE LA CHAMBRE FUNERAIRE ENGAGES PAR MONSIEUR Thierry JUARES, DIRECTEUR DU SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL 81;DEL;42107;"HABITAT - FERRIERES - BOULEVARD DES ESPIGAU - RESIDENCE ""L'ADRET DE SAINT-MACAIRE"" - REALISATION DE 96 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLAI/PLUS - DEMANDE DE GARANTIE FORMULEE PAR LA SEMIVIM POUR UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 10 787 271 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS" 82;DEL;42107;"HABITAT - FERRIERES - BOULEVARD DES ESPIGAU - RESIDENCE ""L'ADRET DE SAINT-MACAIRE"" - REALISATION DE 96 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLAI/PLUS - CONVENTION DE RESERVATION CONSECUTIVEMENT A LA GARANTIE D'EMPRUNT VILLE / SEMIVIM " 83;DEL;42107;"HABITAT - FERRIERES - BOULEVARD KENNEDY - OPERATION ""ESPRIT AZUR"" - REALISATION DE 9 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS - CONVENTION DE RESERVATION CONSECUTIVEMENT A LA GARANTIE D'EMPRUNT VILLE / SA D'HLM ERILIA " 84;DEL;42107;"HABITAT - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION VILLE / UNION LOCALE ""CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT (CNL) DE MARTIGUES/PORT-DE-BOUC""" 85;DEL;42107;SOCIAL - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 - AVENANT N° 2015-01 A LA CONVENTION QUINQUENNALE DE COLLABORATION 2013/2018 VILLE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX ET DES MAISONS DE QUARTIERS (AACSMQ) 86;DEL;42107;PERSONNEL - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 - AVENANT N° 2015-01 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MARTIGUES ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES (CAPM) 87;DEL;42107;"CULTUREL - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION ""FESTIVAL DE MARTIGUES, THEATRE DES CULTURES DU MONDE""" 88;DEL;42107;"CULTUREL - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 - AVENANT N° 2015-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2013/2015 VILLE / ASSOCIATION ""CINEMA Jean RENOIR""" 89;DEL;42107;"CULTUREL - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 - AVENANT N° 2015-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2013/2015 VILLE / ASSOCIATION ""MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE""" 90;DEL;42107;"CULTUREL - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 - AVENANT N° 6 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2013/2015 VILLE / ASSOCIATION ""THEATRE DES SALINS - SCENE NATIONALE""" 91;DEL;42107;"SOCIAL - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 - AVENANT N° 2015-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2013/2016 VILLE / ASSOCIATION ""UNIVERSITE MARTEGALE DU TEMPS LIBRE"" (UMTL)" 92;DEL;42107;"SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 - AVENANT N° 2015-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION ""MARTIGUES VOLLEY-BALL"" POUR LES ANNEES 2015 A 2017" 93;DEL;42107;"SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 - AVENANT N° 2015-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION ""MARTIGUES SPORT ATHLETISME"" POUR LES ANNEES 2015 A 2017" 94;DEL;42107;"SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 - AVENANT N° 2015-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION ""MARTIGUES SPORT BASKET"" POUR LES ANNEES 2015 A 2017" 95;DEL;42107;"SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 - AVENANT N° 2015-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION ""MARTIGUES HANDBALL"" POUR LES ANNEES 2015 A 2017" 96;DEL;42107;"SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 - AVENANT N° 2015-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION ""CERCLE DE VOILE DE MARTIGUES"" POUR LES ANNEES 2015 A 2017" 97;DEL;42107;"SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 - AVENANT N° 2015-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION ""MARTIGUES PORT-DE-BOUC RUGBY CLUB"" POUR LES ANNEES 2015 A 2017" 98;DEL;42107;"SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 - AVENANT N° 2015-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION ""MARTIGUES SPORT CYCLISME"" POUR LES ANNEES 2015 A 2017" 99;DEL;42107;"SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 - AVENANT N° 2015-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION ""MARTIGUES NATATION"" POUR LES ANNEES 2015 A 2017" 100;DEL;42107;"SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 - AVENANT N° 2015-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION ""SPORTS LOISIRS CULTURE DE MARTIGUES"" POUR LES ANNEES 2015 A 2017" 101;DEL;42107;"SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 - AVENANT N° 2015-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION ""TENNIS CLUB DE MARTIGUES"" POUR LES ANNEES 2015 A 2017" 102;DEL;42107;"SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 - AVENANT N° 2015-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION ""MARTIGUES AVIRON CLUB"" POUR LES ANNEES 2015 A 2017" 103;DEL;42107;"SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 - AVENANT N° 2015-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION ""CLUB ATHLETIQUE DE CROIX-SAINTE"" POUR LES ANNEES 2015 A 2017" 104;DEL;42107;"SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 - AVENANT N° 2015-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION ""CLUB NAUTIQUE DE MARTIGUES ET DE L'ETANG DE BERRE"" POUR LES ANNEES 2015 A 2017" 105;DEL;42107;"SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 - AVENANT N° 2015-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ""ASSOCIATION SPORTIVE MARTIGUES SUD"" POUR LES ANNEES 2015 A 2017" 106;DEL;42107;"SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 - AVENANT N° 2015-01 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION ""FOOTBALL CLUB DE MARTIGUES"" POUR LES ANNEES 2013/2015 PROLONGEE JUSQU'EN 2017 " 107;DEL;42107;SPORTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES (Office Municipal des Sports, Provence Karaté Club, MTB Martigues, La Jeune Lance Martégale, Les Rameurs Vénitiens) - ANNEE 2015 - AVENANTS N° 2015-01 AUX CONVENTIONS TRIENNALES 2015/2017 108;DEL;42107;"AMENAGEMENT URBAIN DE JONQUIERES CENTRE - INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERÇANTS - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL VILLE / EURL ""MIENZO""" 109;DEL;42107;"AMENAGEMENT URBAIN DE JONQUIERES CENTRE - INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERÇANTS - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL VILLE / SARL ""JHDN""" 110;DEL;42107;"AMENAGEMENT URBAIN DE JONQUIERES CENTRE - INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERÇANTS - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL VILLE / SARL ""LE BRASERO""" 111;DEL;42107;"AMENAGEMENT URBAIN DE JONQUIERES CENTRE - INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERÇANTS - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL VILLE / SARL ""LA BARQUE""" 112;DEL;42107;"AMENAGEMENT URBAIN DE JONQUIERES CENTRE - INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERÇANTS - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL VILLE / SARL ""LE RYAD""" 113;DEL;42107;"AMENAGEMENT URBAIN DE JONQUIERES CENTRE - INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERÇANTS - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL VILLE / EURL ""MARCO VOYAGES" 114;DEL;42107;"GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) ""BLANCHISSERIE DE l'OUEST DE L'ETANG DE BERRE"" - ACTUALISATION DES MISES A DISPOSITION DE PERSONNELS ET COMPENSATION FINANCIERE VERSEE PAR LA VILLE AU GIP " 115;DEL;42107;MANDAT SPECIAL - ASSEMBLEE GENERALE ET CONGRES NATIONAL DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES ET PAYS D’ART ET D’HISTOIRE A BESANCON LES 28 ET 29 AVRIL 2015 - DESIGNATION DE MONSIEUR SALAZAR-MARTIN ET DE MADAME PERACCHIA - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION 116;DEL;42107;PERSONNEL - CREATION D'EMPLOIS 117;DEL;42107;PERSONNEL - TRANSFORMATION D'EMPLOIS 118;DEL;42107;JEUNESSE - SALON DES JEUNES - MAI 2015 - 14ème EDITION - PARTICIPATION FINANCIERE ET CONVENTION DE REALISATION DE LA MANIFESTATION VILLE / SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE DU PAYS DE MARTIGUES (SPL.TE) 119;DEL;42107;COMMANDE PUBLIQUE - SALON DES JEUNES - ANNEE 2015 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES 120;DEL;42107;REALISATION DE TRAVAUX DE PROXIMITE PAR LA VILLE - ANNEE 2015 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE 121;DEL;42107;COMMANDE PUBLIQUE - REPARATIONS ET ENTRETIEN DU MATERIEL POUR LES ESPACES VERTS - ANNEES 2015 A 2017 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 122;DEL;42107;COMMANDE PUBLIQUE - ACHAT DE PIECES DETACHEES POUR LES VEHICULES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES POIDS LOURDS ET ENGINS SPECIAUX TOUTES MARQUES CONFONDUES DES SERVICES MUNICIPAUX - ANNEES 2015 ET 2016 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 123;DEL;42107;COMMANDE PUBLIQUE - EQUIPEMENTS, ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE DE LA VILLE DE MARTIGUES - LOT N° 1 : PLAGE DU VERDON - LOT N° 2 : PLAGE DE SAINTE-CROIX - SAISONS ESTIVALES 2015-2016 - ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE, SIGNATURE DES CONVENTIONS, FIXATION DES TARIFS ET APPROBATION DES REGLEMENTS D'USAGE 124;DEL;42107;COMMANDE PUBLIQUE - MISE EN PLACE DE LIENS FAISCEAUX HERTZIENS - ANNEES 2015 A 2018 - APPEL D'OFFRES OUVERT - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 125;DEL;42107;COMMANDE PUBLIQUE - EQUIPEMENTS, BATIMENTS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX - CONTRATS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE - ANNEES 2014 A 2017 - AVENANT N° 1 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 126;DEL;42107;COMMANDE PUBLIQUE - MAINTENANCE DES PORTES, RIDEAUX, PORTAILS ET BARRIERES AUTOMATIQUES - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES (CAPM) - ANNEES 2015 A 2019 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 127;DEL;42107;COMMANDE PUBLIQUE - FORMATIONS COLLECTIVES INTRA COLLECTIVITES - FORMATIONS BUREAUTIQUES - ANNEES 2015 A 2018 - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE MARTIGUES / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES (CAPM) / CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES (CCAS) / CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU PAYS DE MARTIGUES (CIAS) - PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 128;DEL;42107;COMMANDE PUBLIQUE - ACTIONS SOCIALES POUR LES PERSONNELS - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE MARTIGUES / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES (CAPM) / CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES (CCAS) / CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU PAYS DE MARTIGUES (CIAS) - ANNEES 2014 A 2019 - AVENANT N° 1 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 2, 7 ET 9 129;DEL;42107;COMMANDE PUBLIQUE - MANIFESTATIONS CULTURELLES ET RECREATIVES - SPECTACLE DE NOËL DESTINE AUX ENFANTS - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE MARTIGUES / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES (CAPM) / CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES (CCAS) / CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU PAYS DE MARTIGUES (CIAS) / CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - ANNEES 2014 A 2019 - AVENANT N° 1 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 2, 7 ET 9 130;DEL;42107;FONCIER - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES OPEREES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DURANT L'ANNEE 2014 131;DEL;42107;Foncier - SAINTE-CROIX/LA SAULCE - REALISATION D'UN COMPLEXE DE THALASSOTHERAPIE/HOTELLERIE - Prorogation des délais de réalisation des travaux définis dans l'acte authentique du 10 mai 2012 132;DEL;42107;FONCIER - JONQUIERES - AVENUE PAUL DI LORTO - ACQUISITION PAR LA VILLE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN BATIE AUPRES DE MADAME ET MONSIEUR Alain NIVOLAS 133;DEL;42107;FONCIER - L'ILE - QUAI POTERNE - LOCATION DE LOCAUX - NOUVELLE CONVENTION VILLE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE (CAF 13) 134;DEL;42107;DROIT DES SOLS - FERRIERES - ROUTE DE LA VIERGE - EDIFICATION D'UNE CONSTRUCTION NOUVELLE SUR UNE PARCELLE COMMUNALE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DEPOT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LES SERVICES DE L'ETAT [Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)] 135;DEL;42107;"ENVIRONNEMENT - ANSE DE BOUMANDARIEL - APPUI A LA MISE EN PLACE D'UN BALISAGE MARITIME RESPECTUEUX DES HABITATS MARINS - CONVENTION VILLE / SYNDICAT MIXTE ""PARC MARIN DE LA COTE BLEUE"" / AGENCE DES AIRES MARINES PROTEGEES" 136;DEL;42107;POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT DE PREFIGURATION DU CONTRAT DE VILLE COMMUNAUTAIRE 2015-2020 - APPROBATION ET SIGNATURE 137;DEL;42107;SERVICE MUNICIPAL DES CIMETIERES - CREATION D'UN MEMORIAL DE LA GUERRE D'INDOCHINE AU CIMETIERE DE CANTO-PERDRIX 138;DEL;42107;CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES ET DE LA REGIE MUNICIPALE DU CREMATORIUM - NOUVELLE DESIGNATION D'UN MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE SUITE A DEMISSION 139;DEL;42107;RESTAURANT MUNICIPAL - REGLEMENT INTERIEUR - APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 (Carte d'accès à titre permanent) 140;DEL;42107;RESTAURANT MUNICIPAL - APPROBATION D'UNE CONVENTION-CADRE AUTORISANT L'ACCES AU RESTAURANT MUNICIPAL AU PERSONNEL DE DIVERSES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES 141;DEL;42107;ENSEIGNEMENT - MODALITES D'UTILISATION PARTAGEE DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS SCOLAIRES LORS DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES - CHARTE VILLE / INSPECTION DE L'EDUCATION NATIONALE 142;DEL;42107;EDUCATION-ENFANCE - ANIMATION DES TEMPS PERISCOLAIRES DANS LES ECOLES PRIMAIRES - CONVENTION-CADRE VILLE / DIVERS COLLABORATEURS OCCASIONNELS BENEVOLES 143;DEL;42107;"ACTIVITES PERI ET POSTSCOLAIRES - PARC DE FIGUEROLLES - MANIFESTATION SPORTIVE POUR LES ELEVES DE CM1-CM2 ORGANISEE DANS LE CADRE DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES LES 11 ET 12 MAI 2015 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / FONDATION ""GO RUN FOR FUN""" 144;DEL;42107;ACTIVITES PERI ET POSTSCOLAIRES - SEJOURS EN ACCUEILS COLLECTIFS DE VACANCES ENFANTS / ADOLESCENTS - ETE 2015 - CONVENTION DE FINANCEMENT VILLE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE (CAF 13) 145;DEL;42107;PETITE ENFANCE - APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS 146;DEL;42107;CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE DU PAYS MARTEGAL (CISPD) - ADOPTION ET SIGNATURE DE LA NOUVELLE STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE VILLE / DIVERS PARTENAIRES - ANNEES 2015/2017 147;DEL;42107;"COMMERCES ET ARTISANAT - JONQUIERES - ""MARCHE DU BIEN-ETRE ET NATURE"" LES 25 ET 26 AVRIL 2015 - 6ème EDITION - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION ""FESTIV""" 148;DEL;42107;"COMMERCES ET ARTISANAT - FERRIERES - BALADE ""GOURMANDE ET ARTISANALE"" DU 29 AU 31 MAI 2015 - 12ème EDITION - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION ""FESTIV""" 149;DEL;42107;TOURISME - FETE FORAINE DE LAVERA - JUIN 2015 - CONVENTION VILLE / ARTISANS FORAINS 150;DEL;42107;"MUSEE ZIEM - PROROGATION POUR UNE DUREE DE CINQ ANS DU DEPOT DE L'ŒUVRE DE Félix ZIEM ""TRIPTYQUE DE VENISE"" PAR LES HOSPICES CIVILS DE BEAUNE AUPRES DU MUSEE ZIEM - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / LES HOSPICES CIVILS DE BEAUNE / VILLE DE BEAUNE " 151;DEL;42107;"MUSEE ZIEM - PROROGATION DU DEPOT DE L'ŒUVRE DE Félix ZIEM ""ANTIBES, LE GOLFE"" PAR LE MUSEE ZIEM AUPRES DU MUSEE DES BEAUX ARTS DE BEAUNE (Côte d'Or) - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE BEAUNE " 152;DEL;42107;MUSEE ZIEM - NOUVELLE PROROGATION POUR UNE DUREE DE CINQ ANS DU DEPOT DE SOIXANTE-QUATORZE ŒUVRES DES COLLECTIONS APPARTENANT A L'ETAT ET GERE POUR LE CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES (CNAP), AUPRES DU MUSEE ZIEM - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION / CNAP 153;DEL;42107;"MUSEE ZIEM - DEPOT DE L'ŒUVRE DE Félix ZIEM ""MARSEILLE, LE VIEUX PORT"" PAR LE MUSEE DES BEAUX-ARTS DE REIMS AUPRES DU MUSEE ZIEM - CONVENTION DE DEPOT VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE REIMS" 154;DEL;42107;MUSEE ZIEM - PRET DE QUATRE ŒUVRES DE Raoul DUFY AU MUSEE DES BEAUX ARTS DE CARCASSONNE DE JUIN A SEPTEMBRE 2015 - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE CARCASSONNE 155;DEL;42107;MUSEE ZIEM - PRET D'UNE OEUVRE D'Etienne Philippe MARTIN A LA VILLE DE SISTERON DE JUIN A JUILLET 2015 - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE SISTERON 156;DEL;42107;MUSEE ZIEM - PRET DE DEUX ŒUVRES D'Hervé TELEMAQUE EN DEPOT AU MUSEE ZIEM AU MUSEE CANTINI DE MARSEILLE DE JUIN A SEPTEMBRE 2015 - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE MARSEILLE 157;DEL;42107;"MUSEE ZIEM - PRET D'UNE ŒUVRE D'Henry GERARD ""EVOCATION"" EN DEPOT AU MUSEE ZIEM A L'ASSOCIATION ""LES AMIS D'Henry GERARD"" DE SEPTEMBRE A OCTOBRE 2015 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION ""LES AMIS D'Henry GERARD""" 158;DEL;42107;ADHESION DE LA VILLE A L'AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU CINEMA (ADRC) ET VERSEMENT D'UNE COTISATION ANNUELLE 159;DEL;42107;"RENOUVELLEMENT DU DROIT DE CHASSER SUR DIVERS TERRAINS COMMUNAUX - ANNEES 2015/2016 - BAIL VILLE / SOCIETE DE CHASSE ""LA COURONNE-CARRO""" 160;DEL;42107;"RENOUVELLEMENT DU DROIT DE CHASSER SUR DIVERS TERRAINS COMMUNAUX - ANNEES 2015/2016 - BAIL VILLE / SOCIETE DE CHASSE ""LA LOUTRE""" 161;DEL;42107;"RENOUVELLEMENT DU DROIT DE CHASSER SUR DIVERS TERRAINS COMMUNAUX - ANNEES 2015/2016 - BAIL VILLE / SOCIETES DE CHASSE ""LA COURONNE-CARRO"" ET ""LA LOUTRE""" 162;DEL;42107;ADHESION DE LA VILLE A LA FEDERATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES ET VERSEMENT D'UNE COTISATION ANNUELLE 163;DEL;42107;"ATTRIBUTION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX SINISTRÉS DU VANUATU SUITE AU PASSAGE DU CYCLONE PAM DANS LA NUIT DU 13 MARS 2015 PAR L'INTERMEDIAIRE DU FONDS DE SOLIDARITE MIS EN PLACE PAR L'ASSOCIATION ""CITES UNIES FRANCE""" 164;DEL;42153;"HABITAT - FERRIERES - OPERATION ""LE CLOS MADELEINE"" - REALISATION DE 10 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS - DEMANDE DE GARANTIE FORMULEE PAR LA SA D'HLM ""VILOGIA"" POUR UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 1 528 085 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (Dossier retiré de l'ordre du jour)" 165;DEL;42153;"HABITAT - FERRIERES - 14/16, BOULEVARD NOTRE DAME - REALISATION DE 43 LOGEMENTS COLLECTIFS PLAI/PLUS - DEMANDE DE GARANTIE FORMULEE PAR LA SA D'HLM ""LOGIS MEDITERRANEE"" POUR UN EMPRUNT COMPLEMENTAIRE D'UN MONTANT DE 170 434 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS" 166;DEL;42153;"HABITAT - LA COURONNE - OPERATION ""LES TERRASSES D'AZUR"" - REALISATION DE 5 LOGEMENTS - DEMANDE DE GARANTIE FORMULEE PAR LA SA D'HLM ""NOUVEAU LOGIS PROVENCAL"" POUR UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 565 429 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (Abrogée par la délibération n° 15-324 du Conseil Municipal en date du 16 octobre 2015)" 167;DEL;42153;"HABITAT - FERRIERES - QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE - OPERATION ""L'AVENUE DE LA PAIX"" - REALISATION DE 90 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLAI/PLUS - DEMANDE DE GARANTIE FORMULEE PAR LA SEMIVIM POUR UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 8 920 708 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS" 168;DEL;42153;"HABITAT - FERRIERES - QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE - OPERATION ""L'AVENUE DE LA PAIX"" - REALISATION DE 90 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLAI/PLUS - CONVENTION DE RESERVATION CONSECUTIVEMENT A LA GARANTIE D'EMPRUNT VILLE / SEMIVIM" 169;DEL;42153;"FERRIERES - RESIDENCE ""PARADIS SAINT-ROCH"" - REHABILITATION DE 433 LOGEMENTS - APPROBATION DU COMPTE-RENDU FINANCIER DE L'OPERATION DE REHABILITATION CONFIEE PAR LA VILLE A LA SEMIVIM - EXERCICE 2014" 170;DEL;42153;"FERRIERES - RAYETTES OUEST/REVEILLA - OPERATION ""L'ADRET DE SAINT MACAIRE"" - APPROBATION DU COMPTE RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA SPLA-PMA (Société Publique Locale d'Aménagement ""Pays de Martigues Aménagement"") - EXERCICE 2014" 171;DEL;42153;"FERRIERES - VALLON DU JAMBON - OPERATION ""LES HAUTS DE LA VIERGE"" - APPROBATION DU COMPTE RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA SPLA-PMA (Société Publique Locale d'Aménagement ""Pays de Martigues Aménagement"") - EXERCICE 2014" 172;DEL;42153;PETITE ENFANCE - RELAIS ASSISTANTS MATERNELS (RAM) - ACHAT D'UN LOGICIEL ET D'UN POSTE INFORMATIQUE - CONVENTION D'AIDE A L'INVESTISSEMENT VILLE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE (CAF 13) DANS LE CADRE DE L'INFORMATISATION DES STRUCTURES ENFANCE ET JEUNESSE 173;DEL;42153;"PETITE ENFANCE - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT VILLE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE (CAF 13) PORTANT DEFINITION DES CONDITIONS D'ACCES ET D'USAGE AU PORTAIL ""CAF PARTENAIRES""" 174;DEL;42153;"ACTIVITES PERI ET POSTSCOLAIRES - CLASSES ""DECOUVERTE"" - OCTOBRE 2015 - DISPOSITIF REGIONAL D'INCITATION AU DEPART EN CLASSE D'AUTOMNE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR" 175;DEL;42153;"COMMERCES ET ARTISANAT - FERRIERES - FOIRE ""ANTIQUITE BROCANTE"" - 16ème EDITION - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION ""MARTIGUES. BROC-ANTIC""" 176;DEL;42153;"COMMERCES ET ARTISANAT - JONQUIERES - MARCHES NOCTURNES - JUILLET/AOUT 2015 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION ""ARTISANAT MARTEGAL""" 177;DEL;42153;"COMMERCES ET ARTISANAT - LA COURONNE ET CARRO - MARCHES DE PROVENCE - JUILLET/AOUT 2015 - 6ème EDITION - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION ""ARTISANAT MARTEGAL""" 178;DEL;42153;TOURISME - FETES DE L'ETE - ANNEE 2015 - CONTRAT DE REALISATION DE MANIFESTATIONS VILLE / SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE DU PAYS DE MARTIGUES (SPL.TE) ET VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE A LA SPL.TE 179;DEL;42153;"TOURISME - FETE FORAINE DE LA SAINT-PIERRE - 24ème EDITION - JUIN/JUILLET 2015 - CONVENTION D'ORGANISATION VILLE / ASSOCIATION DE FORAINS ""FAMILY PARK"" / ASSOCIATION DE DEFENSE DES FORAINS DU GRAND SUD" 180;DEL;42153;TOURISME - FETE FORAINE DE CARRO - JUILLET 2015 - CONVENTION VILLE / SYNDICAT UDAF (Syndicat forain représenté par Messieurs HUBERT et TESSIER) 181;DEL;42153;"TOURISME - LA COURONNE - TOURNEE D'ETE ""LA MARSEILLAISE"" - 31 JUILLET 2015 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION ""EDUCATION, SPORT, CULTURE ET SPECTACLE"" ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION" 182;DEL;42153;"TOURISME - LA COURONNE - NUIT DES ETOILES - 7 AOUT 2015 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION ""ASTRO CLUB M13"" ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION" 183;DEL;42153;"ATTRIBUTION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX SINISTRES DU NEPAL SUITE AU SEISME SURVENU LE 25 AVRIL 2015 PAR L'INTERMEDIAIRE DU FONDS DE SOLIDARITE MIS EN PLACE PAR L'ASSOCIATION ""CITES UNIES FRANCE""" 184;DEL;42153;VOIRIE-DEPLACEMENTS - PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE (PDASR) 2015 - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DE L'ETAT - CONVENTION VILLE / ETAT REPRESENTE PAR LE PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE 185;DEL;42153;CULTUREL - SITE PABLO PICASSO - DEMANDE DE CLASSEMENT EN CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL MUSIQUE ET DANSE AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) 186;DEL;42153;"CULTUREL - SITE PABLO PICASSO - CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL DE MUSIQUE ET DE DANSE - PROJET ""ACCUEIL DES ENFANTS PORTEURS DE HANDICAP"" - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE POUR 2015" 187;DEL;42153;MANDAT SPECIAL - AUDITION DE MONSIEUR CAMBESSEDES ET DE MADAME BOUSSAHEL, REPRESENTANTS DE LA VILLE, AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL A PARIS SUITE AU RECOURS RELATIF A L'EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL AUCHAN - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION 188;DEL;42153;PERSONNEL - CREATION D'UN EMPLOI DE MEDECIN DU TRAVAIL 189;DEL;42153;PERSONNEL - REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE A LA FILIERE MEDICO-SOCIALE - MISE A JOUR DE LA DELIBERATION N° 07-210 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2007 PORTANT SUR L'INDEMNITE SPECIALE ET L'INDEMNITE DE TECHNICITE DES MEDECINS 190;DEL;42153;CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT (CDDA) 2014-2015 VILLE / DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - ACTUALISATION DE LA TRANCHE 2015 191;DEL;42153;"COMMANDE PUBLIQUE - ENTRETIEN, EXPLOITATION DES INSTALLATIONS VOL, EFFRACTION, ALARMES, INTERPHONIE ET VIDEO DES BATIMENTS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX - LOT N° 1 ""BATIMENTS COMMUNAUX - PARTIE B - EXPLOITATION"" - MARCHE VILLE / SOCIETE ""RANC DEVELOPPEMENT"" (Mandataire du Groupement ""RANC DEVELOPPEMENT/ACF"") - AVENANT N° 1 PORTANT NOUVELLE REPARTITION DES PRESTATIONS ENTRE LES MEMBRES DU GROUPEMENT" 192;DEL;42153;COMMANDE PUBLIQUE - MAINTENANCE, EXTENSION ET EXPLOITATION DE LA PLATEFORME DE TELEPHONIE IP POUR LA VILLE - ANNEES 2015 A 2018 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 193;DEL;42153;COMMANDE PUBLIQUE - LOCATION DE MATERIEL POUR LES ACTIVITES ET MANIFESTATIONS FESTIVES, EVENEMENTIELLES DIVERSES DE LA VILLE - ANNEES 2015/2016 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 194;DEL;42153;COMMANDE PUBLIQUE - ACQUISITION DE TABLEAUX NUMERIQUES DANS LES ECOLES - ANNEES SCOLAIRES 2015/2016 ET 2016/2017 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 195;DEL;42153;COMMANDE PUBLIQUE - FOURNITURE DE MATERIAUX DE VOIRIE - ANNEES 2015 A 2018 - APPEL D'OFFRES OUVERT - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES 196;DEL;42153;"COMMANDE PUBLIQUE - AMENAGEMENT RUE DE L'ETANG, RUE LANGARI ET RUE VENDOME - MARCHE VILLE / SOCIETE ""SUD TP ET BATIMENTS"" - AVENANT N° 1 PORTANT MODIFICATION DU TYPE DE MATERIEL D'ECLAIRAGE PUBLIC" 197;DEL;42153;COMMANDE PUBLIQUE - REALISATION DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES SUR LA COMMUNE DE MARTIGUES - CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE VILLE / SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET D’EXPLOITATION DES TRANSPORTS URBAINS (SMGETU) 198;DEL;42153;COMMANDE PUBLIQUE - TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES LIES AUX TRANSPORTS EN COMMUN - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 199;DEL;42153;BATIMENTS - ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) / INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA DEMANDE DE VALIDATION ET DE DEPOT EN PREFECTURE PAR LE MAIRE DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad'AP) 200;DEL;42153;URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME - OBJECTIFS POURSUIVIS ET DEFINITION DES MODALITES DE LA CONCERTATION 201;DEL;42153;FONCIER - CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ET PROROGATION DES DELAIS D'EXEMPTION POUR LES VENTES EXCLUES DU CHAMP D'APPLICATION - CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION ET DROIT DE SUBSTITUTION DE LA COMMUNE DANS LES ESPACES NATURELS SENSIBLES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE 202;DEL;42153;FONCIER - SAINT-JEAN - RECONSTRUCTION DU COLLEGE Honoré DAUMIER - MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D'UN TERRAIN COMMUNAL POUR L'IMPLANTATION D'UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE PROVISOIRE - CONVENTION VILLE / DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE 203;DEL;42153;DROIT DES SOLS - JONQUIERES - AVENUE DI LORTO - CREATION D'UNE NOUVELLE ECOLE MATERNELLE ET D'UN JARDIN D'ENFANTS - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LE MAIRE 204;DEL;42153;"DROIT DES SOLS - FERRIERES - ECOLE MATERNELLE ""LES CRAYONS"" - CREATION D’UN BATIMENT MODULAIRE POUR ACCUEILLIR DEUX SALLES DE CLASSES SUPPLEMENTAIRES - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LE MAIRE" 205;DEL;42153;DROIT DES SOLS - FERRIERES - QUARTIER DES SALINS - CHEMIN DE PARADIS - REALISATION D'UN PROGRAMME IMMOBILIER DE 37 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DEPOT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE ET D'UN PERMIS DE DEMOLIR PAR LA SEMIVIM 206;DEL;42153;"DROIT DES SOLS - FERRIERES - L'ESCAILLON - CREATION D'UN ""POLE SANTE"" - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DEPOT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LA SAS ""SPHERE SANTE 13""" 207;DEL;42153;FONCIER - ACCORD DE LA VILLE A LA PARTICIPATION DE LA SEMIVIM AU CAPITAL DE LA SOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES (SOPAVIM) ET AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA VILLE AU CAPITAL DE LA SEMIVIM 208;DEL;42153;SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (SMED) - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS SUITE AU CHANGEMENT D’ADRESSE DU SYNDICAT 209;DEL;42153;PLAGES DU LITTORAL - MISE A DISPOSITION DE SAPEURS POMPIERS SURVEILLANTS DE BAIGNADE - SAISON ESTIVALE 2015 - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION VILLE / SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE (SDIS 13) PORTANT PROLONGATION DE LA DUREE DE SURVEILLANCE DES PLAGES DU VERDON ET DE SAINTE-CROIX/LA SAULCE 210;DEL;42153;"PORTS DE PLAISANCE DE L'ILE ET DE FERRIERES - REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS A FLOT - APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 3.2.3 ""AFFECTATION""" 211;DEL;42153;ENSEIGNEMENT - CARTE SCOLAIRE - OUVERTURE DE CLASSES DANS LE 1er DEGRE POUR LA RENTREE 2015/2016 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL 212;DEL;42181;"HABITAT - JONQUIERES - REHABILITATION DU FOYER DE BOUDEME - CONVENTION DE RESERVATION CONSECUTIVEMENT A LA GARANTIE D'EMPRUNT VILLE / SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE ""ADOMA""" 213;DEL;42181;"HABITAT - FERRIERES - OPERATION ""LES JARDINS DE CLAUDEL"" - REALISATION DE 75 LOGEMENTS COLLECTIFS - CONVENTION DE RESERVATION CONSECUTIVEMENT A LA GARANTIE D'EMPRUNT VILLE / SOCIETE D'HLM ""LOGIS MEDITERRANEE""" 214;DEL;42181;"HABITAT - FERRIERES - OPERATION ""RESIDENCE LES TERRASSES DE NOTRE DAME"" - REALISATION DE 52 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - CONVENTION DE RESERVATION CONSECUTIVEMENT A LA GARANTIE D'EMPRUNT VILLE / SOCIETE D'HLM ""LOGIS MEDITERRANEE""" 215;DEL;42181;"HABITAT - LA COURONNE - OPERATION ""LES TERRASSES D'AZUR"" - REALISATION DE 5 LOGEMENTS - CONVENTION DE RESERVATION CONSECUTIVEMENT A LA GARANTIE D'EMPRUNT VILLE / SOCIETE D'HLM ""NOUVEAU LOGIS PROVENCAL""" 216;DEL;42181;STATIONNEMENT - FERRIERES - GESTION DU PARKING DES RAYETTES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR CONCESSION VILLE / SEMOVIM - MISE EN ŒUVRE DE LA TARIFICATION PAR TRANCHE DE 15 MINUTES - AVENANT N° 2 PORTANT APPROBATION DE LA NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE A COMPTER DU 1er JUILLET 2015 217;DEL;42181;STATIONNEMENT - JONQUIERES - GESTION DU PARKING Lucien DEGUT - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE VILLE / SEMOVIM - MISE EN ŒUVRE DE LA TARIFICATION PAR TRANCHE DE 15 MINUTES - AVENANT N° 4 PORTANT APPROBATION DE LA NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE A COMPTER DU 1er JUILLET 2015 218;DEL;42181;PALMARES SPORTIF - ATTRIBUTION DE BONS D'ACHAT AUX ATHLETES - ANNEE 2015 219;DEL;42181;"SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION ""MARTIGUES HANDBALL"" POUR LES ANNEES 2015 A 2017 - AVENANT N° 2015-02 CONCERNANT L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE PROJET SPORTIF DES CATEGORIES JEUNES ET DE L'EQUIPE FANION" 220;DEL;42181;"SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION ""LES RAMEURS VENITIENS"" 2015/2017 - AVENANT N° 2015-02 PORTANT ACTUALISATION DE LA CONVENTION SUITE A LA DONATION PAR L'ASSOCIATION AU BENEFICE DE LA VILLE D'UNE 5ème BARQUE A RAMES TRADITIONNELLES" 221;DEL;42181;SPORTS - MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE MUNICIPALE POUR DES COURS PRIVES DE NATATION - CONVENTION-TYPE VILLE / DIVERS MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS ET FIXATION DE LA REDEVANCE D'UTILISATION A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2015 222;DEL;42181;SPORTS - MISE A DISPOSITION DES TERRAINS MUNICIPAUX DE TENNIS A FIGUEROLLES POUR DES COURS PRIVES DE TENNIS - CONVENTION-TYPE VILLE / DIVERS EDUCATEURS ET FIXATION DE LA REDEVANCE D'UTILISATION A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2015 223;DEL;42181;"TOURISME - ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SUR LE THEME ""VENISE ET SON CARNAVAL"" - SEPTEMBRE 2015 - 9ème EDITION - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION ""LES MASQUES VENITIENS DE FRANCE"" ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION" 224;DEL;42181;"TOURISME - FERRIERES - ORGANISATION DE LA MANIFESTATION ""LES ITALIENNES"" - SEPTEMBRE 2015 - 8ème EDITION - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE - CONVENTION VILLE / CHAMBRE DE COMMERCE ITALIENNE POUR LA FRANCE DE MARSEILLE (CCIFM)" 225;DEL;42181;"COMMERCES ET ARTISANAT - L'ILE - MARCHE AUX LIVRES ANCIENS ET VIEUX PAPIERS - 20 SEPTEMBRE 2015 - 6ème EDITION - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION ""MARTIGUES.BROC-ANTIC""" 226;DEL;42181;COMMERCES ET ARTISANAT - FERRIERES - ETE 2015 - CREATION D'UN MARCHE SAISONNIER DE PRODUCTEURS LOCAUX ET FIXATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 227;DEL;42181;"MANDAT SPECIAL - LABEL ""VILLE ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE"" - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE A PARIS LE 30 JUIN 2015 - DESIGNATION DE MONSIEUR Florian SALAZAR-MARTIN - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION" 228;DEL;42181;MANDAT SPECIAL - VISITE DE CENTRES DE VACANCES - ETE 2015 - DESIGNATION DE MADAME Annie KINAS - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION 229;DEL;42181;PERSONNEL - DEMUTUALISATION - SERVICE COMMUNICATION - TRANSFERT DE PERSONNELS A COMPTER DU 1er JUILLET 2015 230;DEL;42181;PERSONNEL - DEMUTUALISATION - GESTION DES RISQUES MAJEURS ET POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DEPENDANT DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE - TRANSFERT DE PERSONNELS A COMPTER DU 1er JUILLET 2015 231;DEL;42181;PERSONNEL - MISE A DISPOSITION DE SERVICES - CONVENTION VILLE / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES (CAPM) - AVENANT N° 1 PORTANT MODIFICATIONS DE L'ORGANISATION DES SERVICES MUTUALISES 232;DEL;42181;PERSONNEL - CREATION D'EMPLOIS 233;DEL;42181;PERSONNEL - TRANSFORMATION D'EMPLOIS 234;DEL;42181;"PERSONNEL - RECOURS AU DISPOSITIF DU ""CONTRAT UNIQUE D'INSERTION"" SOUS LA FORME DES ""EMPLOIS D'AVENIR"" - MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT POUR LA VILLE DE MARTIGUES" 235;DEL;42181;"COMMANDE PUBLIQUE - FORMATIONS COLLECTIVES INTRA COLLECTIVITES ""SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL"" - ANNEES 2015 A 2018 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE" 236;DEL;42181;"COMMANDE PUBLIQUE - CONCEPTION REDACTIONNELLE, PHOTOGRAPHIQUE ET MAQUETTE DU MAGAZINE MUNICIPAL ""REFLETS"" DU 1er AOUT 2015 AU 31 DECEMBRE 2018 - APPEL D'OFFRES OUVERT - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE" 237;DEL;42181;COMMANDE PUBLIQUE - FOURNITURE DE PAIN, VIENNOISERIE, PATISSERIE FRAIS ET/OU DE PAIN FRAIS ISSU DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE - ANNEES 2015 A 2017 - APPEL D'OFFRES OUVERT - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES 238;DEL;42181;COMMANDE PUBLIQUE - PRESTATIONS DE PROPRETE DE VOIRIE PAR HYDRODECAPAGE - ANNEES 2015 A 2018 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 239;DEL;42181;COMMANDE PUBLIQUE - TRAVAUX D'INVESTISSEMENT D'ECLAIRAGE PUBLIC - ANNEE 2015 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES 240;DEL;42181;COMMANDE PUBLIQUE - FOURNITURES D'ECLAIRAGE PUBLIC - CANDELABRES, MATS, LUMINAIRES ET ACCESSOIRES - ANNEES 2015/2016 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES 241;DEL;42181;COMMANDE PUBLIQUE - ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION ET DE MOBILIER URBAIN - ANNEES 2016 A 2019 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES 242;DEL;42181;COMMANDE PUBLIQUE - BATIMENTS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX - VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES - ANNEES 2015 A 2018 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 243;DEL;42181;"COMMANDE PUBLIQUE - MAINTENANCE DES PORTES, RIDEAUX, PORTAILS ET BARRIERES AUTOMATIQUES - ANNEES 2015 A 2019 - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE / COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES (CAPM) - LOT N° 1 ""BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES"" - MARCHE VILLE / SOCIETE ""COPAS SYSTEMES"" - AVENANT N° 1 PORTANT INTEGRATION DE DEUX PORTES AUTOMATIQUES AU COMPLEXE FUNERAIRE" 244;DEL;42181;"COMMANDE PUBLIQUE - GESTION DES PORTS DE PLAISANCE DE FERRIERES ET DE L'ILE - ANNEES 2014 A 2023 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE VILLE / SEMOVIM - AVENANT N° 1 PRENANT EN COMPTE LA MISE A DISPOSITION D'UN NOUVEL EQUIPEMENT ""ESPACE PLAISANCE" 245;DEL;42181;COMMANDE PUBLIQUE - FOURNITURE DE CARBURANTS - ANNEES 2012 A 2015 - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE MARTIGUES / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES (CAPM) / SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS URBAINS (SMGETU) - AVENANT N° 1 PRENANT EN COMPTE LE RETRAIT DU SMGETU 246;DEL;42181;COMMANDE PUBLIQUE - VENTE D'UNE BALAYEUSE SUITE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL 247;DEL;42181;COMMANDE PUBLIQUE - ECOLE MATERNELLE DE FERRIERES - CONSTRUCTION DE DEUX SALLES DE CLASSE EN ELEMENTS MODULAIRES - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 248;DEL;42181;"COMMANDE PUBLIQUE - GROUPE SCOLAIRE DI LORTO - CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE - LOT N° 12 ""ASCENSEUR"" - MARCHE VILLE / SOCIETE KONE - AVENANT N° 1 PORTANT MODIFICATION DE TRAVAUX" 249;DEL;42181;"COMMANDE PUBLIQUE - GROUPE SCOLAIRE DI LORTO - CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE - LOT N° 13 ""EQUIPEMENTS DE CUISINE"" - MARCHE VILLE / SOCIETE BERTELLO - AVENANT N° 1 PORTANT SUR UN CHANGEMENT DE TITULAIRE DU MARCHE" 250;DEL;42181;"COMMANDE PUBLIQUE - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MATERIELS DE CUISINE - LOT N° 2 ""MATERIELS DE CUISINE/PETITES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES ET MATERIEL ELECTROMENAGER DES BATIMENTS COMMUNAUX"" - ANNEES 2013 A 2016 - MARCHE VILLE / SOCIETE BERTELLO - AVENANT N° 4 PORTANT SUR UN CHANGEMENT DE TITULAIRE DU MARCHE" 251;DEL;42181;"COMMANDE PUBLIQUE - QUARTIER DE FERRIERES - CRECHE LA NAVALE - CONSTRUCTION D'UNE CRECHE MULTI-ACCUEIL - LOT N° 12 ""EQUIPEMENTS DE CUISINE"" - MARCHE VILLE / SOCIETE BERTELLO - AVENANT N° 2 PORTANT SUR UN CHANGEMENT DE TITULAIRE DU MARCHE" 252;DEL;42181;DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - MODIFICATION DE LA DELEGATION N° 4 (Seuils des marchés publics) 253;DEL;42181;FONCIER - FERRIERES - LES CAPUCINS NORD - CHEMIN DE LA VIERGE - REGULARISATION D'ERREURS DE LIMITES - ECHANGE SANS SOULTE VILLE / MONSIEUR Maurice FERRO 254;DEL;42181;"FONCIER - FERRIERES - VALLON DU JAMBON - OPERATION ""LES HAUTS DE LA VIERGE"" - CONCESSION D'AMENAGEMENT VILLE / SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ""PAYS DE MARTIGUES AMENAGEMENT"" (SPLA-PMA) - AVENANT N° 2 PORTANT PROROGATION DE LA DUREE DE LA CONCESSION" 255;DEL;42181;"CULTUREL - ORGANISATION DU FESTIVAL DE MARTIGUES ""DANSES, MUSIQUES ET VOIX DU MONDE"" - JUILLET 2015 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION ""FESTIVAL DE MARTIGUES, THEATRE DES CULTURES DU MONDE""" 256;DEL;42181;REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MANDAT 2014-2020 - REECRITURE DE L'ALINEA 4 DE L'ARTICLE 29 (Débat sur les Orientations Budgétaires) 257;DEL;42181;ACCES INTERNET - CHARTE D'UTILISATION DU WIFI DANS LES BATIMENTS PUBLICS (Médiathèque, Hôtel de Ville, Maison du Tourisme, Conservatoire de Musique et Danse et la Maison des Associations) - APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL 258;DEL;42181;ENSEIGNEMENT - ECOLES PRIMAIRES ET GROUPES SCOLAIRES DE MARTIGUES - CHARTE D'UTILISATION DE L'INFORMATIQUE 259;DEL;42181;SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE LA REGIE MUNICIPALE DU CREMATORIUM 260;DEL;42181;SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CHAMBRE FUNERAIRE 261;DEL;42181;ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX ET DES MAISONS DE QUARTIER (AACSMQ) - NOUVELLE ELECTION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUITE A LA DEMISSION DE MADAME Camille DI FOLCO, CONSEILLERE MUNICIPALE 262;DEL;42188;"COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES (CAPM) - APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 10 DES STATUTS PORTANT SUR LA RESTITUTION AUX COMMUNES MEMBRES DE LA COMPETENCE ""ACTION SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIRE""" 263;DEL;42188;"ACTION SOCIALE - CREATION D'UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DENOMME ""SIVU DU PAYS DE MARTIGUES"" POUR LE PORTAGE DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS) ET APPROBATION DES STATUTS" 264;DEL;42188;"SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DENOMME ""SIVU DU PAYS DE MARTIGUES"" - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE SYNDICAL" 265;DEL;42188;"COMMUNICATION - ACQUISITION PAR LA VILLE D'UNE PARTIE DES ACTIONS DE LA SEMOVIM AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ANONYME ""MARTIGUES COMMUNICATION"" - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (SEML) DENOMMEE ""MARITIMA MEDIAS"" ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEML" 266;DEL;42188;COMMERCES ET ARTISANAT - TRANSFERT PARTIEL DU MARCHE D'APPROVISIONNEMENT EN CENTRE-VILLE DU QUARTIER DE JONQUIERES A PARTIR DE SEPTEMBRE 2015 (Dossier retiré de l'ordre du jour) 267;DEL;42265;BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2015 268;DEL;42265;BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - REPRISE DE PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS - EXERCICE 2015 269;DEL;42265;COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES (CAPM) - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 14 SEPTEMBRE 2015 270;DEL;42265;"ACTION SOCIALE - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ""SIVU DU PAYS DE MARTIGUES"" - EXERCICE 2015" 271;DEL;42265;"EXTENSION DU PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS ""L'HIPPOCAMPE - LES CHALETS DE LA MER"" A CARRO - PROLONGATION JUSQU'EN 2017 DE L'AVANCE EN COMPTE COURANT D'ASSOCIE CONSENTIE EN 2013 PAR LA VILLE A LA SEMOVIM " 272;DEL;42265;"RESIDENCE ""PARADIS SAINT-ROCH"" - REHABILITATION DE 433 LOGEMENTS - APPROBATION DE LA CLOTURE DEFINITIVE DES COMPTES DE L'OPERATION AU 30 JUIN 2015 PRESENTEE PAR LA SEMIVIM, ORGANISME AMENAGEUR" 273;DEL;42265;"HABITAT - FERRIERES - OPERATION ""RESIDENCE LES TERRASSES DE NOTRE DAME"" - REALISATION DE 52 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - CONVENTION DE RESERVATION VILLE / SOCIETE D'HLM ""LOGIS MEDITERRANEE"" CONSECUTIVEMENT A LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AU TITRE DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX" 274;DEL;42265;"HABITAT - JONQUIERES - REHABILITATION DU FOYER DE BOUDEME - CONVENTION DE RESERVATION VILLE / SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ""ADOMA"" CONSECUTIVEMENT A LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE" 275;DEL;42265;PORTS DE PLAISANCE DE L'ILE ET DE FERRIERES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE - APPROBATION DU COMPTE RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER - EXERCICE 2014 276;DEL;42265;STATIONNEMENT - JONQUIERES - GESTION DU PARKING Lucien DEGUT - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE VILLE / SEMOVIM - APPROBATION DU COMPTE RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER - EXERCICE 2014 277;DEL;42265;STATIONNEMENT - FERRIERES - PARKING DES RAYETTES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR CONCESSION VILLE / SEMOVIM - APPROBATION DU COMPTE RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER - EXERCICE 2014 278;DEL;42265;STATIONNEMENT PAYANT SUR LA ZONE LITTORALE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE VILLE / SEMOVIM - APPROBATION DU COMPTE RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER - EXERCICE 2014 279;DEL;42265;"CULTUREL - MEDIATHEQUE ""Louis ARAGON"" - COOPERATION EN LECTURE PUBLIQUE POUR LES BIBLIOTHEQUES DE BETHLEEM (PALESTINE) - ACCUEIL DE BIBLIOTHECAIRES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLECTIF DE BIBLIOTHECAIRES ET INTERVENANTS EN ACTION CULTURELLE (COBIAC)" 280;DEL;42265;"CULTUREL - MISE EN ŒUVRE DU LABEL ""VILLE D'ART ET D'HISTOIRE"" - EXERCICE 2015 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) POUR LA CREATION D'UN POSTE D'ANIMATEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE ET LA REALISATION D'ACTIONS DE COMMUNICATION" 281;DEL;42265;"CULTUREL - PRET D'ŒUVRES D'Henry GERARD AUPRES DE LA VILLE DE MARTIGUES DU 10 SEPTEMBRE AU 13 OCTOBRE 2015 POUR L'EXPOSITION RETROSPECTIVE INTITULEE ""Henry GERARD : Lumières du Midi"" A LA SALLE DE L'AIGALIER - CONVENTION DE PRET VILLE DE MARTIGUES / ASSOCIATION ""LES AMIS D'Henry GERARD"" / VILLE DE LA COTE SAINT-ANDRE (ISERE)" 282;DEL;42265;ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LA COMMUNE A L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA REGION MARTEGALE - ANNEE 2015 283;DEL;42265;ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LA COMMUNE A L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CFDT DE MARTIGUES / COTE BLEUE - ANNEE 2015 284;DEL;42265;ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LA COMMUNE A L'UNION LOCALE FORCE OUVRIERE DE MARTIGUES - ANNEE 2015 285;DEL;42265;ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LA COMMUNE A LA FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE (FSU) - SECTION DES BOUCHES-DU-RHONE - ANNEE 2015 286;DEL;42265;COMMERCES ET ARTISANAT - FERRIERES - PROLONGATION JUSQU'AU 27 OCTOBRE 2015 DU MARCHE SAISONNIER DE PRODUCTEURS LOCAUX ET FIXATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 287;DEL;42265;TOURISME - SALON DE L'AUTO NEUVE ET D'OCCASION - OCTOBRE 2015 - 30ème EDITION - CONTRAT DE REALISATION DE LA MANIFESTATION VILLE / SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE DU PAYS DE MARTIGUES (SPL.TE) 288;DEL;42265;"TOURISME - NOEL ARTISANAL - NOVEMBRE 2015 (31ème EDITION) - CONTRAT DE REALISATION DE MANIFESTATION VILLE / SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE DU PAYS DE MARTIGUES (SPL.TE) " 289;DEL;42265;"MANIFESTATIONS - ORGANISATION DU PALAIS DU PERE NOEL (27ème EDITION) - DECEMBRE 2015 - ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE ET CONTRAT DE REALISATION DE MANIFESTATION VILLE / ""SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE DU PAYS DE MARTIGUES"" (SPL.TE)" 290;DEL;42265;TOURISME - GESTION DES ACTIVITES DE L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE MARTIGUES - AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE GESTION VILLE / SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE (SPL.TE) PORTANT VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE POUR L'ANNEE 2015 291;DEL;42265;TOURISME - GESTION DES ACTIVITES DE L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE MARTIGUES - AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE GESTION VILLE / SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE (SPL.TE) PORTANT VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE POUR L'ANNEE 2015 292;DEL;42265;"PETITE ENFANCE - PARADIS SAINT-ROCH - LIEU D'ACCUEIL ENFANTS/PARENTS (LAEP) DENOMME ""LE BALLON VERT"" - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT VILLE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE (CAF 13) PORTANT APPROBATION DE DIVERSES MODIFICATIONS " 293;DEL;42265;"PETITE ENFANCE - PROJET 2015 ""L'ACCUEIL DE L'ENFANT PORTEUR DE HANDICAP OU DE MALADIE CHRONIQUE"" - PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - CONVENTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VILLE / DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE" 294;DEL;42265;"PETITE ENFANCE - PROJET 2015 ""L'ACCUEIL DE L'ENFANT PORTEUR DE HANDICAP OU DE MALADIE CHRONIQUE"" - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE (CAF 13) - CONVENTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VILLE / CAF 13" 295;DEL;42265;PERSONNEL - TRANSFORMATION D'EMPLOIS 296;DEL;42265;"COMMANDE PUBLIQUE - AMENAGEMENT DE LA MAISON DE QUARTIER EUGENIE COTTON DANS L'ANCIEN MUSEE DENFERT A FERRIERES - LOT N° 2 ""PLATRERIE"" - PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE" 297;DEL;42265;COMMANDE PUBLIQUE - AMENAGEMENT DE LA MAISON DE QUARTIER EUGENIE COTTON DANS L'ANCIEN MUSEE DENFERT A FERRIERES - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - AVENANTS N° 1 VILLE / SOCIETES SBTP (lot n° 1), GUERRA (lot n° 3), AAF (lot n° 4), Philippe CATANIA (lot n° 5), LUMILEC (lot n° 6) PORTANT SUR DES AJUSTEMENTS TECHNIQUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES AVENANTS 298;DEL;42265;COMMANDE PUBLIQUE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES SITES SUPERIEURS A 36 KVA - ANNEES 2016 A 2018 - APPEL D'OFFRES OUVERT - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 299;DEL;42265;"COMMANDE PUBLIQUE - BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX D'ETANCHEITE TOITURE - ANNEES 2014 / 2016 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT N° 1 VILLE / SOCIETE ""DEKEN SOL ROOF EUROPE"" PORTANT SUR DES TRAVAUX D'URGENCE" 300;DEL;42265;"COMMANDE PUBLIQUE - BATIMENTS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX - CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D'ECS, DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION - ANNEES 2012 A 2017 - LOT N° 1 ""BATIMENTS COMMUNAUX NON RACCORDES A UN RESEAU DE CHALEUR URBAIN"" - MARCHE PUBLIC - AVENANT N° 4 VILLE / SOCIETE ""PROSERV"" PORTANT APPROBATION DE DIVERSES MODIFICATIONS" 301;DEL;42265;"COMMANDE PUBLIQUE - GROUPE SCOLAIRE DI LORTO - CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE - LOT N° 10 ""ELECTRICITE / SECURITE INCENDIE"" MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT N° 1 VILLE / SOCIETE ""LUMILEC"" PORTANT SUR DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES" 302;DEL;42265;COMMANDE PUBLIQUE - ORGANISATION DES SEJOURS VACANCES POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS - ETE 2015 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - AVENANTS Nos 1 VILLE / FEDERATIONS DES ŒUVRES LAIQUES DE HAUTE SAVOIE, DE L'ISERE, DE LOZERE ET DE L'AVEYRON PORTANT SUR UN REAJUSTEMENT DE LA REPARTITION FINANCIERE ENTRE LES PRESTATAIRES 303;DEL;42265;COMMANDE PUBLIQUE - CONTROLE MICROBIOLOGIQUE ET ANALYSE DES DENREES ALIMENTAIRES COMPOSANT LES REPAS FABRIQUES PAR LA CUISINE CENTRALE - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE CREANT UN GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE MARTIGUES / CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES (CCAS) - ANNEES 2016/2019 304;DEL;42265;"FONCIER - FERRIERES - LA RODE ET LA RODE SUD - AMENAGEMENT DU CARREFOUR BOULEVARD Hélène FOURNIER / AVENUE DU DOCTEUR FLEMING - ACQUISITION D'UNE PARCELLE NON BATIE PAR LA VILLE AUPRES DE LA SCI ""FFJ""" 305;DEL;42265;"FONCIER - FERRIERES - POUANE NORD - RETROCESSION GRATUITE DE PARCELLES A VOCATION PUBLIQUE A LA VILLE PAR L'EURL ""URBANCOOP MARTIGUES LES FABRIQUES""" 306;DEL;42265;FONCIER - LA COURONNE - VALLON DE L'EURRE - REALISATION D'UN RESEAU PLUVIAL (EP) ET D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT (EU) - CONVENTION TRIPARTITE VILLE / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES (CAPM) / EPOUX PARRA 307;DEL;42265;"FONCIER - LAVERA - PONTEAU PORT - PLATEFORME PETROCHIMIQUE DE LAVERA - FOURNITURE DE GAZ NATUREL A DIVERS UTILISATEURS - CREATION SUR UNE PARCELLE COMMUNALE D'UNE SERVITUDE DE TREFONDS ET D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE TEMPORAIRE POUR TROIS CANALISATIONS GRTgaz EXISTANTES ET UNE CANALISATION GRTgaz DANS LE CADRE DU PROJET ""TRACE MAXIGAZ"" - CONVENTION VILLE / SOCIETE GRTgaz" 308;DEL;42265;"FONCIER - ANCELLE (HAUTES ALPES) - CENTRE DE VACANCES ""LA MARTEGALE"" - PROROGATION DE LA CONVENTION TEMPORAIRE D'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC VILLE / SEMOVIM - ANNEE 2016" 309;DEL;42265;FONCIER - BUREAUX DE POSTE DE CROIX-SAINTE ET DE LAVERA - RESILIATION DES BAUX ADMINISTRATIFS ET SIGNATURE DES BAUX COMMERCIAUX 310;DEL;42265;"INTERCOMMUNALITE - ELECTION DE CINQ CONSEILLERS METROPOLITAINS POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL DE LA METROPOLE ""AIX-MARSEILLE-PROVENCE""" 311;DEL;42265;SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE GESTION DE LA NAPPE PHREATIQUE DE LA CRAU (SYMCRAU) - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE SYNDICAL 312;DEL;42265;POLITIQUE DE LA VILLE - NOUVEAU CONTRAT DE VILLE COMMUNAUTAIRE POUR LA PERIODE 2015/2020 - APPROBATION ET SIGNATURE 313;DEL;42265;"SPORTS - CONTRAT DE VILLE - PROGRAMMATION 2015 - PROJET ""STRUCTURES ALTERNATIVES"" - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES (ACSE) POUR L'EXERCICE 2015" 314;DEL;42265;"SPORTS - CONTRAT DE VILLE - PROGRAMMATION 2015 - PROJET ""STRUCTURES ALTERNATIVES"" - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR POUR L'EXERCICE 2015" 315;DEL;42265;ENSEIGNEMENT - CARTE SCOLAIRE - OUVERTURE D'UNE CLASSE DANS LE 1er DEGRE POUR LA RENTREE 2015/2016 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL 316;DEL;42265;EDUCATION ENFANCE - APPROBATION DU BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES - ANNEES 2014/2015 317;DEL;42265;"POLITIQUE PUBLIQUE LOCALE - PARTICIPATION DE LA VILLE DE MARTIGUES A L'ENQUETE NATIONALE INTITULEE ""BAROMETRE DU SERVICE PUBLIC MUNICIPAL"" REALISEE PAR L'ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET L'EXPERTISE EN MANAGEMENT PUBLIC TERRITORIAL (AREMPT) - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / AREMPT" 318;DEL;42265;MOTION POUR L'ACCUEIL DES REFUGIES A MARTIGUES 319;DEL;42275;SUPPRESSION DE L'EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE POUR LE GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM) A COMPTER DU 1er JANVIER 2016 320;DEL;42293;"SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE DES POMPES FUNEBRES - OBSEQUES PERSONNALISEES - CREATION DE NOUVELLES REFERENCES DENOMMEES ""PERSONIFIA"" SUR LE CATALOGUE DES PRESTATIONS ET DES FOURNITURES ET FIXATION DES TARIFS A COMPTER DU 1er NOVEMBRE 2015" 321;DEL;42293;"ANIMATIONS COMMERCIALES - FERRIERES - ORGANISATION DU VILLAGE DE NOEL (13ème EDITION) - DECEMBRE 2015 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION ""MANIFESTATIONS A THEMES"" ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION" 322;DEL;42293;HABITAT - PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SEMIVIM - AVENANT A LA CONVENTION DE RESERVATION GENERALE VILLE / SEMIVIM PORTANT REACTUALISATION DES NOUVEAUX DROITS RESERVATAIRES DE LOGEMENTS POUR LA VILLE 323;DEL;42293;"HABITAT - JONQUIERES - OPERATION ""BARGEMONT 2"" - REALISATION DE 10 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOCATIFS - DEMANDE DE GARANTIE FORMULEE PAR LA SOCIETE ANONYME D'HLM ""ERILIA"" POUR UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 1 157 284 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS" 324;DEL;42293;"HABITAT - LA COURONNE - OPERATION ""LES TERRASSES D'AZUR"" - REALISATION DE 5 LOGEMENTS - DEMANDE DE GARANTIE FORMULEE PAR LA SA D'HLM ""NOUVEAU LOGIS PROVENCAL"" POUR UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 565 429 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (Abrogation de la délibération n° 15-166 du Conseil Municipal du 29 mai 2015) (Annulée par délibération n° 15-414 du Conseil Municipal du 14 décembre 2015)" 325;DEL;42293;"MANDAT SPECIAL - LABEL ""VILLE ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE"" - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE A PARIS LE 20 OCTOBRE 2015 - DESIGNATION DE MONSIEUR Florian SALAZAR-MARTIN - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION" 326;DEL;42293;"MANDAT SPECIAL - RENCONTRE NATIONALE DU CLUB DES TERRITOIRES ""UN PLUS BIO"" A PARIS LES 3 ET 4 NOVEMBRE 2015 - DESIGNATION DE MADAME Annie KINAS - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION" 327;DEL;42293;PERSONNEL COMMUNAL - ADHESION DE LA VILLE AU CENTRE DE GESTION DES BOUCHES-DU-RHONE (CDG 13) JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2016 POUR LA GESTION DU SECRETARIAT DU COMITE MEDICAL ET DE LA COMMISSION DE REFORME - CONVENTION D'ADHESION VILLE / CDG 13 328;DEL;42293;COMMANDE PUBLIQUE - FOURNITURE DE CARBURANTS - ANNEES 2012 A 2015 - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE MARTIGUES / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES (CAPM) - AVENANT N° 2 VILLE / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES (CAPM) PRENANT EN COMPTE LA PROLONGATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE 329;DEL;42293;COMMANDE PUBLIQUE - FOURNITURE DE CARBURANTS - ANNEES 2016 A 2019 - APPEL D'OFFRES OUVERT - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 330;DEL;42293;"COMMANDE PUBLIQUE - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MATERIELS DE CUISINE - LOT N° 2 ""MATERIELS DE CUISINE - PETITES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES ET MATERIEL ELECTROMENAGER DES BATIMENTS COMMUNAUX"" - ANNEES 2013 A 2016 - MARCHE VILLE / SOCIETE BERTELLO - APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANT N° 5 PORTANT SUR DES MODIFICATIONS DU MATERIEL A ENTRETENIR" 331;DEL;42293;STATIONNEMENT - JONQUIERES - GESTION DU PARKING Lucien DEGUT - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE VILLE / SEMOVIM - AVENANT N° 5 PORTANT PROLONGATION DE LA DUREE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC A COMPTER DU 31 AOUT 2016 332;DEL;42293;COMMANDE PUBLIQUE - ORGANISATION DE SEJOURS VACANCES POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS - ETES 2016 ET 2017 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES 333;DEL;42293;COMMANDE PUBLIQUE - TRAVAUX D'ENTRETIEN DES RESEAUX PUBLICS D'ECLAIRAGE ET FEUX TRICOLORES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARTIGUES - ANNEES 2016 ET 2017 - APPEL D'OFFRES OUVERT - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES 334;DEL;42293;COMMANDE PUBLIQUE - DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR CONCESSION VILLE / SOCIETE GrDF - APPROBATION DU TRAITE DE CONCESSION ET FIXATION DES REDEVANCES DE CONCESSION ET POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A PARTIR DE L'ANNEE 2015 335;DEL;42293;ENERGIE - EXPLOITATION DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA ZAC DE CANTO PERDRIX - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR CONCESSION - APPROBATION DU COMPTE RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER - EXERCICE 2014 336;DEL;42293;CAMPAGNE D'ECHENILLAGE 2015 - CONVENTION VILLE / FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DES BOUCHES-DU-RHONE (FDGDON) 337;DEL;42293;FONCIER - QUARTIER DE L'ILE - RUE Eugène PELLETAN - VENTE D'UNE PARCELLE BATIE PAR LA VILLE A MONSIEUR Vincent PARISOT ET MADAME Stéphanie ANDRE 338;DEL;42293;URBANISME - REVISION N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) 339;DEL;42293;"SYSTEMES D'INFORMATION - ADHESION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION ""VILLES INTERNET"" ET VERSEMENT D'UNE COTISATION ANNUELLE" 340;DEL;42293;EDUCATION-ENFANCE - RESTAURATION COLLECTIVE - FOURNITURE DE REPAS POUR LES FOYERS DES PERSONNES AGEES - ANNEE 2016 - CONVENTION VILLE / CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) 341;DEL;42293;ENSEIGNEMENT - ACCOMPAGNEMENT DES ELEVES DANS LES AUTOCARS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARTIGUES - CONVENTION VILLE / SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS URBAINS (SMGETU) 342;DEL;42293;ATTRIBUTION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX SINISTRÉS DES ALPES MARITIMES SUITE AUX INTEMPERIES DU 3 OCTOBRE 2015 PAR L'INTERMEDIAIRE DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 343;DEL;42321;RAPPORT D'ACTIVITES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE DU PAYS DE MARTIGUES (SPL.TE) ETABLI PAR LES MANDATAIRES DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - EXERCICE 2014 344;DEL;42321;SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE (SPL.TE) - ACQUISITION PAR LA VILLE D'UNE PARTIE DES ACTIONS DETENUES PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES (CAPM) 345;DEL;42321;"AMENAGEMENT - APPROBATION DE LA FUSION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT ""PAYS DE MARTIGUES AMENAGEMENT"" (SPLA PMA) PAR LA SEMIVIM - CESSION DES ACTIONS ET TRANSFERT DES CONVENTIONS DE CONCESSIONS D’AMENAGEMENT ""LES HAUTS DE LA VIERGE"" ET ""L’ADRET DE SAINT-MACAIRE""" 346;DEL;42321;"COMMUNICATION - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (SEML) ""MARITIMA MEDIAS"" - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR ACQUISITION DE NOUVELLES ACTIONS ET APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS " 347;DEL;42321;"FISCALITE INDIRECTE - TOURISME - MODIFICATION DU REGIME DE LA TAXE DE SEJOUR APPLICABLE SUR LE TERRITOIRE DE MARTIGUES - ADOPTION DE LA NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE A COMPTER DU 1er JANVIER 2016 ET CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES DENOMMEE ""Régie de Recettes de la Taxe de Séjour"" (Abrogée par la délibération n° 16-201 du Conseil Municipal du 16 septembre 2016)" 348;DEL;42321;"HABITAT - JONQUIERES - OPERATION ""BARGEMONT 2"" - REALISATION DE 10 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOCATIFS - CONVENTION DE RESERVATION CONSECUTIVEMENT A LA GARANTIE D'EMPRUNT VILLE / SOCIETE ANONYME D'HLM ""ERILIA""" 349;DEL;42321;"ANIMATIONS - JONQUIERES - COURS DU 4 SEPTEMBRE - INSTALLATION D'ANIMATIONS LUDIQUES DE GLISSE DU 14 DECEMBRE 2015 AU 11 JANVIER 2016 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION ""LES COMMERCANTS DE JONQUIERES""" 350;DEL;42321;COMMERCES ET ARTISANAT - MARCHES D'APPROVISIONNEMENT - REVISION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE A COMPTER DU 1er JANVIER 2016 351;DEL;42321;PERSONNEL - CONSEIL DE DISCIPLINE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PAR LE CENTRE DE GESTION DES BOUCHES-DU-RHONE (CDG 13) AUPRES DE LA VILLE - CONVENTION VILLE / CDG 13 352;DEL;42321;COMMANDE PUBLIQUE - FOURNITURE DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS ELECTRIQUES - ANNEES 2016 A 2019 - APPEL D'OFFRES OUVERT - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES 353;DEL;42321;COMMANDE PUBLIQUE - FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'ARTICLES DE DROGUERIE - ANNEES 2016 A 2019 - APPEL D'OFFRES OUVERT - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES 354;DEL;42321;COMMANDE PUBLIQUE - CLOISONS DEMONTABLES POUR L'HOTEL DE VILLE ET LES BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEES 2016 A 2018 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 355;DEL;42321;COMMANDE PUBLIQUE - BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX DE PLOMBERIE, CHAUFFAGE, CLIMATISATION, VMC - ANNEES 2016 A 2018 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES 356;DEL;42321;"COMMANDE PUBLIQUE - ENTRETIEN, EXPLOITATION DES INSTALLATIONS VOL, EFFRACTION, ALARMES, INTERPHONIE ET VIDEO DES BATIMENTS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES (CAPM) - LOT N° 2 ""BATIMENTS INTERCOMMUNAUX"" (PARTIE B - EXPLOITATION) - MARCHE CAPM / SOCIETE ""RANC DEVELOPPEMENT"" (Mandataire du Groupement ""RANC DEVELOPPEMENT/ACF"") - AVENANT N° 1 PORTANT NOUVELLE REPARTITION DES PRESTATIONS ENTRE LES MEMBRES DU GROUPEMENT POUR LE LOT N° 2" 357;DEL;42321;COMMANDE PUBLIQUE - ECOLE MATERNELLE JONQUIERES II - CREATION D'UNE ECOLE MATERNELLE, D'UN RESTAURANT SCOLAIRE ET D'UN JARDIN D'ENFANTS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES 358;DEL;42321;COMMANDE PUBLIQUE - TRANSPORTS PEDAGOGIQUES - ANNEES 2016 A 2018 - APPEL D'OFFRES OUVERT - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES 359;DEL;42321;"COMMANDE PUBLIQUE - ACQUISITION DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE / CCAS - ANNEES 2015 A 2017 - LOT N° 14 ""FRUITS, LEGUMES ET TUBERCULES FRAIS"" - MARCHE SOCIETE ""PRIMA OLYMPIC GROS"" - AVENANT N° 1 PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE" 360;DEL;42321;"FONCIER - FERRIERES - BARBOUSSADE - REALISATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - VENTE DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN PAR LA VILLE A LA SAS ""SPHERE SANTE""" 361;DEL;42321;"FONCIER - FERRIERES - OPERATION ""LES BAS DE FIGUEROLLES"" - VENTE DE TROIS PARCELLES DE TERRAIN PAR LA VILLE A LA SOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES (SOPAVIM)" 362;DEL;42321;"FONCIER - FERRIERES - CHEMIN DE PARADIS - VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN EDIFIEE D'UNE CONSTRUCTION DENOMMEE ""VILLA ROUARD"" PAR LA VILLE A LA SEMIVIM (Dossier retiré de l'ordre du jour)" 363;DEL;42321;"FONCIER - LA COURONNE - VALLON DU VERDON - GESTION DU CENTRE DE VACANCES ""LA COURONNE PLAGE"" - BAIL A CONSTRUCTION VILLE / ASSOCIATION ""ODESIA VACANCES RENCONTRES"" - AVENANT N° 1 PORTANT MODIFICATIONS DU PROJET DE CONSTRUCTION ET DU MONTANT DU LOYER" 364;DEL;42321;DROIT DES SOLS - FERRIERES - EXTENSION DE LA BASE NAUTIQUE DE THOLON - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DEPOT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LE MAIRE 365;DEL;42321;"DROIT DES SOLS - FERRIERES - EXTENSION DU COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE ""MAJESTIC PALACE"" - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DEPOT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALACE REPRESENTEE PAR MONSIEUR Denis LAVALLEE" 366;DEL;42321;SEMIVIM - MANDAT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LADITE SOCIETE - RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N° 14-091 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2014 367;DEL;42321;SEMOVIM - MANDAT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LADITE SOCIETE - RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N° 14-092 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2014 368;DEL;42321;"COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES (CAPM) - APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 11 DES STATUTS PORTANT SUR L'ELARGISSEMENT DE TROIS COMPETENCES COMMUNAUTAIRES : ""AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE"", ""EAU"" ET ""PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE" 369;DEL;42321;POPULATION ET CITOYENNETE - TELETRANSMISSION DES DONNEES DE L’ETAT CIVIL PAR INTERNET VIA L’APPLICATION SDFI - CONVENTION PARTENARIALE VILLE / INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE) 370;DEL;42321;SPORTS - INSERTION PROFESSIONNELLE D'UN SPORTIF DE HAUT NIVEAU - RECRUTEMENT DE MONSIEUR Giacomo COUSTELLIER - CONVENTION VILLE / DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / FEDERATION FRANÇAISE DE CYCLISME - AVENANT 2015 371;DEL;42321;SPORTS - INSERTION PROFESSIONNELLE D'UN SPORTIF DE HAUT NIVEAU - RECRUTEMENT DE MONSIEUR Gilles COUSTELLIER - CONVENTION VILLE / DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / FEDERATION FRANÇAISE DE CYCLISME - AVENANT 2015 372;DEL;42321;SPORTS - INSERTION PROFESSIONNELLE D'UN SPORTIF DE HAUT NIVEAU - RECRUTEMENT DE MONSIEUR Samir DAHMANI - CONVENTION VILLE / DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / FEDERATION FRANÇAISE D'ATHLETISME - AVENANT 2015 373;DEL;42321;MUSEE ZIEM - GESTION DES COLLECTIONS - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE RECOLEMENT DES COLLECTIONS 2004-2014/2015 374;DEL;42321;PETITE ENFANCE - RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS (RAM) 2016 A 2019 - SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT VILLE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE (CAF 13) - (Annulée par la délibération n° 16-106 du Conseil Municipal du 1er avril 2016) 375;DEL;42321;EDUCATION-ENFANCE - RESTAURATION COLLECTIVE - ANNEE 2016 - CONVENTION D'UTILISATION D'UN EQUIPEMENT COLLECTIF VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE PORT-DE-BOUC 376;DEL;42321;VOIRIE-DEPLACEMENTS - APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE DE LA VILLE DE MARTIGUES 377;DEL;42321;PERSONNEL - TRANSFORMATION D'EMPLOIS 378;DEL;42321;INSERTION PROFESSIONNELLE D'UN SPORTIF DE HAUT NIVEAU - RECRUTEMENT DE MADAME Margot YEROLYMOS - CONVENTION ET AVENANT VILLE / DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / FEDERATION FRANÇAISE DE TENNIS - ANNEES 2015/2016 379;DEL;42321;"COMMANDE PUBLIQUE - ANCELLE - CENTRE DE VACANCES ""LA MARTEGALE"" - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE POUR UNE DUREE DE 6 ANNEES - ACCORD DE PRINCIPE " 380;DEL;42321;COMMANDE PUBLIQUE - STATIONNEMENT - JONQUIERES - GESTION DU PARKING Lucien DEGUT - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE - ANNEES 2017 A 2023 - ACCORD DE PRINCIPE 381;DEL;42352;BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2015 382;DEL;42352;BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2016 383;DEL;42352;CAFETERIA DE L'HOTEL DE VILLE - DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE DE LA CAFETERIA ET INTEGRATION VERS LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE 384;DEL;42352;SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - ADMISSIONS EN NON VALEUR - EXERCICE 2015 385;DEL;42352;SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DU CREMATORIUM - AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2016 386;DEL;42352;SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2016 387;DEL;42352;SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DU CREMATORIUM - DOTATIONS ET REPRISES SUR DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS POUR L'EXERCICE 2015 388;DEL;42352;SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - DOTATIONS ET REPRISES SUR DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS POUR L'EXERCICE 2015 389;DEL;42352;SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DU CREMATORIUM - REVISION DES TARIFS DES PRESTATIONS DE CREMATION A COMPTER DU 1er JANVIER 2016 390;DEL;42352;SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - REVISION DES TARIFS DES FOURNITURES ET DES PRESTATIONS A COMPTER DU 1er JANVIER 2016 391;DEL;42352;SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - FIXATION DU LOYER CALCULE POUR L'USAGE DES LOCAUX AFFECTES AUX REGIES DES POMPES FUNEBRES ET DU CREMATORIUM SUITE A LA MODIFICATION DES SUPERFICIES (Abrogée par la Délibération n° 16-301 du Conseil Municipal du 15 décembre 2016) 392;DEL;42352;RESTAURATION SCOLAIRE - NOUVELLES MODALITES D'APPLICATION DE LA GRATUITE POUR LES ENFANTS DE FAMILLES BENEFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) SOCLE ET MAJORE 393;DEL;42352;FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE - APPROBATION DES TARIFS DES FRAIS DE FOURRIERE A COMPTER DU 1er JANVIER 2016 394;DEL;42352;"REPRISE EN GESTION MUNICIPALE DES ACTIVITES RELATIVES A L'ETABLISSEMENT ""DESTINATION MARTIGUES"" A COMPTER DU 1er JANVIER 2016" 395;DEL;42352;HALLE DE MARTIGUES - APPROBATION DU REGLEMENT DESTINE A L'UTILISATION DU BATIMENT 396;DEL;42352;MANIFESTATIONS - APPROBATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA HALLE A COMPTER DU 1er JANVIER 2016 (Abrogée par la délibération n° 16-202 du Conseil Municipal du 16 septembre 2016) 397;DEL;42352;SPORTS - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PARTICIPATION DE LA REGION AUX FRAIS DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX UTILISES PAR LES LYCEES - ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 - CONVENTION VILLE / REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 398;DEL;42352;"SPORTS - ORGANISATION DE LA SEMAINE BOULISTE - JANVIER 2016 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION ""LA BOULE BLEUE"" " 399;DEL;42352;VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L'EXERCICE 2016 A DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES (16) 400;DEL;42352;"VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L'EXERCICE 2016 A L'ASSOCIATION SPORTIVE ""CERCLE DE VOILE DE MARTIGUES"" " 401;DEL;42352;"VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L'EXERCICE 2016 A L'ASSOCIATION SPORTIVE ""CLUB NAUTIQUE DE MARTIGUES ET DE L'ETANG DE BERRE""" 402;DEL;42352;"VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L'EXERCICE 2016 A L'ASSOCIATION SPORTIVE ""SPORTS LOISIRS CULTURE""" 403;DEL;42352;"VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L'EXERCICE 2016 A L'ASSOCIATION ""FESTIVAL DE MARTIGUES, THEATRE DES CULTURES DU MONDE""" 404;DEL;42352;VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L'EXERCICE 2016 AU COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MARTIGUES ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES (CAPM) 405;DEL;42352;VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L'EXERCICE 2016 A L'ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX ET DES MAISONS DE QUARTIER (AACSMQ) 406;DEL;42352;"VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L'EXERCICE 2016 A L'ASSOCIATION ""CINEMA Jean RENOIR""" 407;DEL;42352;VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L'EXERCICE 2016 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) 408;DEL;42352;"VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L'EXERCICE 2016 A L'ASSOCIATION ""UNIVERSITE MARTEGALE DU TEMPS LIBRE"" (UMTL)" 409;DEL;42352;"VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L'EXERCICE 2016 A L'ASSOCIATION SPORTIVE ""MARTIGUES VOLLEY BALL""" 410;DEL;42352;"VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L'EXERCICE 2016 A L'ASSOCIATION ""MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE""" 411;DEL;42352;"VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE L'EXERCICE 2016 A L'ASSOCIATION ""THEATRE DES SALINS-SCENE NATIONALE""" 412;DEL;42352;ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - AVENANT N° 01-2015 A LA CONVENTION VILLE / UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA REGION MARTEGALE 413;DEL;42352;"HABITAT - FERRIERES - OPERATION ""ESPRIT AZUR"" - REALISATION DE 9 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS - DEMANDE DE GARANTIE FORMULEE PAR LA SA D'HLM ""ERILIA"" POUR UN EMPRUNT DE 989 802 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (Annulation de la délibération n° 15-002 du Conseil Municipal du 23 janvier 2015)" 414;DEL;42352;"HABITAT - LA COURONNE - OPERATION ""LES TERRASSES D'AZUR"" - REALISATION DE 5 LOGEMENTS - DEMANDE DE GARANTIE FORMULEE PAR LA SA D'HLM ""NOUVEAU LOGIS PROVENCAL"" POUR UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 565 429 EUROS SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (Annulation de la délibération n° 15-324 du Conseil Municipal du 16 octobre 2015)" 415;DEL;42352;"URBANISME - OPERATION ""MARTIGUES EN COULEURS"" - FONDS DE DOTATION ""QUALITEL"" - PETITS TRAVAUX D'ADAPTATION POUR UNE AIDE INDIVIDUELLE MATERIALISEE DESTINEE AU MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGEES ET/OU A MOBILITE REDUITE - CONVENTION TRIPARTITE VILLE / CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS) / PACT13" 416;DEL;42352;STATIONNEMENT PAYANT SUR LA ZONE LITTORALE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / SEMOVIM - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR 2016 ET REVISION DES TARIFS DU PARKING DE CARRO A COMPTER DU 1er JANVIER 2016 417;DEL;42352;JONQUIERES - GESTION DU PARKING Lucien DEGUT - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / SEMOVIM - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR 2016 418;DEL;42352;PORTS DE PLAISANCE DE L'ILE ET DE FERRIERES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / SEMOVIM - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR 2016 - REVISION DES TARIFS D'AMARRAGE ET DE LA TAXE DE SEJOUR FORFAITAIRE A COMPTER DU 1er JANVIER 2016 419;DEL;42352;RAPPORT ECRIT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEMOVIM - EXERCICE 2014 420;DEL;42352;"REINTEGRATION A LA VILLE DE BIENS IMMOBILIERS NON NECESSAIRES A LA COMPETENCE ""INSERTION, EMPLOI, FORMATION"" EXERCEE PAR LA Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues (CAPM) " 421;DEL;42352;PERSONNEL - TRANSFERT D'ACTIVITE PRIVE/PUBLIC - CREATION D'EMPLOIS - ARTICLE L. 1224-3 DU CODE DU TRAVAIL 422;DEL;42352;PERSONNEL - TRANSFORMATION D'EMPLOIS 423;DEL;42352;PERSONNEL - MISE A DISPOSITION DE SERVICES - CONVENTION VILLE / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES (CAPM) - AVENANT N° 2 PORTANT MODIFICATIONS DE L'ORGANISATION DES SERVICES MUTUALISES 424;DEL;42352;"COMMANDE PUBLIQUE - CONTRATS D'ASSURANCE DE LA VILLE - ANNEES 2014/2019 - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE VILLE / SOCIETE SMACL Assurances - LOT N° 1 ""RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES MAJEURS - LOT N° 5 ""FLOTTE AUTOMOBILE"" - LOT N° 4 ""DOMMAGES AUX BIENS"" - AVENANTS N° 1 PRENANT EN COMPTE L'AUGMENTATION DES ASSIETTES DE PRIMES DECLAREES POUR 2014 ET LA REGULARISATION D'UN COMPLEMENT DE PRIME POUR 2015" 425;DEL;42352;"COMMANDE PUBLIQUE - QUARTIER DE SAINT-JEAN - AMENAGEMENT DE LA RUE Julien FABRE ET DU FOSSE DE SAINT-JEAN - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT N° 1 VILLE / SOCIETE ""PROVENCE TP"" PORTANT PROLONGATION DU DELAI DES TRAVAUX" 426;DEL;42352;COMMANDE PUBLIQUE - TRAVAUX DE GENIE CIVIL - VOIRIE COMMUNALE ET PROPRIETES COMMUNALES - ANNEES 2016/2017 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES 427;DEL;42352;COMMANDE PUBLIQUE - FOURNITURE ET POSE DE JEUX D'ENFANTS D'AGRES ET DE SOL AMORTISSANT - ANNEES 2016 A 2018 - APPEL D'OFFRES OUVERT - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 428;DEL;42352;COMMANDE PUBLIQUE - TRAVAUX SUR LES INSTALLATIONS COURANTS FAIBLES DE L'HOTEL DE VILLE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEES 2016 A 2018 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 429;DEL;42352;COMMANDE PUBLIQUE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET FORESTIERS DE LA VILLE - ANNEES 2016 A 2019 - APPEL D'OFFRES OUVERT - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES 430;DEL;42352;COMMANDE PUBLIQUE - FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR LA VILLE DE MARTIGUES - ANNEES 2016 A 2019 - APPEL D'OFFRES OUVERT - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES 431;DEL;42352;COMMANDE PUBLIQUE - QUARTIER DE CROIX-SAINTE - REFECTION DE L'ALLEE DES ESPIGAU - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES 432;DEL;42352;COMMANDE PUBLIQUE - ETUDE DE FAISABILITE ET DE RESTRUCTURATION FONCIERE DES RAYETTES SUD - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE / CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE (article 8 du Code des Marchés Publics) 433;DEL;42352;"FONCIER - JONQUIERES - CHEMIN DU VALLON DES FOURCHES - CESSION A TITRE GRACIEUX ET SOUS CONDITION D'UNE PARTIE DE TERRAIN PAR LA SAS ""FERTA PROMOTIONS IMMOBILIERES""" 434;DEL;42352;FONCIER - ZAC ECOPOLIS MARTIGUES SUD - VENTE PAR LA VILLE DE 21 PARCELLES COMMUNALES NON BATIES A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES (CAPM) 435;DEL;42352;"FONCIER - FERRIERES - CHEMIN DE PARADIS - VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN EDIFIEE D'UNE CONSTRUCTION DENOMMEE ""VILLA ROUARD"" PAR LA VILLE A LA SEMIVIM " 436;DEL;42352;FONCIER - FIGUEROLLES NORD ( Secteur Habitations ) - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE A LA SOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES (SOPAVIM) 437;DEL;42352;FONCIER - FIGUEROLLES OUEST ( Secteur Habitations) - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE A LA SOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES (SOPAVIM) 438;DEL;42352;FONCIER - FIGUEROLLES ( Zone d'activités 2 - Secteur Sud )- CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE A LA SOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES (SOPAVIM) 439;DEL;42352;FONCIER - FIGUEROLLES ( Zone d'Activités3 - Secteur Est ) - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE A LA SOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES (SOPAVIM) 440;DEL;42352;FONCIER - L'ESCAILLON - CESSION DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN PAR LA VILLE A LA SOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES (SOPAVIM) 441;DEL;42352;FONCIER - CANTO-PERDRIX EST- CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE A LA SOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES (SOPAVIM) 442;DEL;42352;FONCIER - CANTO-PERDRIX EST - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DES PARTIES D'UNE PARCELLE DE TERRAIN ET CESSION DE QUATRE PARCELLES DE TERRAIN PAR LA VILLE A LA SOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES (SOPAVIM) 443;DEL;42352;FONCIER - JONQUIERES ( Secteur Bellevue ) - RUE PASCAL - CESSION DE TROIS PARCELLES DE TERRAIN PAR LA VILLE A LA SOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES (SOPAVIM) 444;DEL;42352;FONCIER - JONQUIERES - AVENUE Frédéric MISTRAL - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE A LA SOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES (SOPAVIM) 445;DEL;42352;FONCIER - LES LAURONS - LES SENEYMES - CESSION DE TROIS PARCELLES DE TERRAIN PAR LA VILLE A LA SOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES (SOPAVIM) 446;DEL;42352;FONCIER - LA COURONNE - CHEMIN DE LA BATTERIE - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE A LA SOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES (SOPAVIM) 447;DEL;42352;FONCIER - LA COURONNE - LE VERDON - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE A LA SOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES (SOPAVIM) 448;DEL;42352;DROIT DES SOLS - FERRIERES - AVENUE Urdy MILOU - CREATION D'UNE SALLE OMNISPORTS - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LE MAIRE 449;DEL;42352;"DROIT DES SOLS - FERRIERES - ZONE COMMERCIALE DE CANTO-PERDRIX - DEPLACEMENT DE L'AGENCE ""POLE EMPLOI"" - CONSTRUCTION D'UN BATIMENT D'ACTIVITES - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DEPOT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LA SCI PEMAR" 450;DEL;42352;SPORTS - ACTIVITES SPORTIVES MUNICIPALES DE DETENTE POUR ADULTES - APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DE CES ACTIVITES 451;DEL;42352;"MUSEE ZIEM - PRET D'UNE ŒUVRE DE Marie BASHKIRTSEFF ""Tête de Jeune Femme (Etude) ou Jeune Femme à la Plume Verte"" AU MUSEE DE VERNON (EURE) D'AVRIL A SEPTEMBRE 2016 - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE VERNON DANS LE CADRE DU FESTIVAL ""Normandie Impressionniste 2016""" 452;DEL;42352;"CULTUREL - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2016 A 2018 VILLE / ASSOCIATION ""MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE""" 453;DEL;42352;"CULTUREL - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2016 A 2018 VILLE / ASSOCIATION ""CINEMA Jean RENOIR""" 454;DEL;42352;"CULTUREL - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2016 A 2018 VILLE / ASSOCIATION ""THEATRE DES SALINS - SCENE NATIONALE""" 455;DEL;42352;"CULTUREL - CARNAVAL DE MARTIGUES - MARS 2016 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'USAGE DU LOCAL MUNICIPAL ""LA FABRIQUE"" VILLE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX ET DES MAISONS DE QUARTIERS (AACSMQ)" 456;DEL;42352;JEUNESSE - CREATION D'UN ACCUEIL DE JEUNES 14/17 ANS - DEMANDE D'AGREMENT AUPRES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (DDCS) - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET FIXATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES JEUNES 457;DEL;42352;"EDUCATION ENFANCE - CONTRAT ""ENFANCE JEUNESSE"" 2014/2017 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT VILLE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE (CAF 13) - AVENANT N° 1 PORTANT SUR L'INTEGRATION D'UN ACCUEIL DE JEUNES DE 14 A 17 ANS ET SUR LE FINANCEMENT DU LAEP (Lieu Accueil Enfants/Parents) ""LE BALLON VERT""" 458;DEL;42352;SALLES MUNICIPALES - APPROBATION DU REGLEMENT DESTINE A L'UTILISATION DES LOCAUX 459;DEL;42352;"VIE ASSOCIATIVE - QUARTIER DE L'ILE - MISE EN PLACE DE LA ""MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE"" - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR" 460;DEL;42352;POLITIQUE DE LA VILLE - CHARTE EUROPEENNE POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE 461;DEL;42352;CONTRAT DE VILLE 2015/2020 - OPERATION D'INTERET REGIONAL DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) - QUARTIER DE MAS DE POUANE - PROTOCOLE DE PREFIGURATION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU PAYS DE MARTIGUES 2015-2020 ETAT / VILLES PARTENAIRES / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES (CAPM) / DIVERS BAILLEURS 462;DEL;42352;CONTRAT DE VILLE 2015/2020 - UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) DANS LES TROIS QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE - CONVENTION-CADRE ETAT / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES (CPAM) / VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE PORT-DE-BOUC / DIVERS BAILLEURS 463;DEL;42352;DISPOSITIFS DE DEROGATION DE LA VILLE DE MARTIGUES AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES PAR APPLICATION DE LA LOI N°2015-990 DU 06 AOUT 2015RELATIVE A LA CROISSANCE, L'ACTIVITE ET L'EGALITE DES CHANCES ECONOMIQUES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL 464;DEL;42352;COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES - RAPPORT D'ACTIVITES - ANNEE 2014 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL