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Appel à projet "Open et Smart Data": Données ouvertes et intelligente

Le contexte

Etre une SMART région, c’est être une région qui fait de l’innovation et du numérique l’un des marqueurs fort de son action, tant en matière de développement économique que de transports, de formation, d’emploi, de solidarité avec les territoires. 

Sources de profit et de performance, les données se placent désormais au cœur de la chaîne de valeur des organisations : internet des objets, big data, ville intelligente, production participative, réseaux énergétiques intelligents, web des données... L’accès à des données multiples et massifiées, rendues « ouvertes » et « intelligentes » par un contexte technologique en pleine mutation, constitue un enjeu stratégique pour les territoires.
Les données sont la matière première des usages et services numériques d’aujourd’hui et de demain.

Pour répondre à ces enjeux de transparence, de développement économique et d’innovation par les données, la Région met en œuvre le programme régional d’ouverture des données publiques Open Paca, notamment à travers la mise à disposition d’une plateforme régionale de données, l’animation d’un réseau d’acteurs et le soutien apportée à leurs projets. 

L'appel à projets données ouvertes et intelligentes pour le développement de nouveaux usages et services numériques permet le financement d'infrastructures de données ouvertes et de projets de médiation aux données.

A /  Le soutien aux socles de données ouverts et mutualisés

      Un des enjeux liés à la transformation numérique des collectivités et des entreprises consiste à interconnecter et ouvrir des infrastructures de données existantes, par thématique ou par métier (données transports, données risque, données spatiales, données énergie..).

Ce volet concerne l'ensemble des services informatiques (catalogues, serveurs, logiciels, données, pages web, ...) mutualisés et interfacés pour la gestion de l'information dans une thématique donnée ou en réponse à une problématique commune (tourisme, géomatique...). 

Les données publiques et données privées doivent être rendues accessibles au plus grand nombre pour le développement de nouveaux usages et services numériques. C’est notamment en s’appuyant sur des données structurées, interopérables, ouvertes, parfois accessibles en temps réel, que des progrès dans la gestion de la ville et des territoires intelligents peuvent être accomplis.

Les projets candidats à l’appel à projets s’attacheront à rendre accessibles dans des formats ouverts et standards, de manière pérenne, des données métiers ou thématiques jusqu’alors inexploitables. L’Open Data devra constituer une brique du projet respectueuse d’un modèle économique de la donnée existant ou en cours de structuration.

Le projet devra constituer une plus-value en matière de données disponibles et réutilisables par des tiers, via des flux de données ou des interfaces de programmation offrant de l’information nouvelle relative à au moins une partie du territoire régional.

 

B/ Le soutien à la médiation aux données

    Les actions devront être directement dédiées au développement des usages de la donnée, et concerner la production, la diffusion ou la réutilisation de données ouvertes relatives au territoire régional ou une partie du territoire régional.

Les programmes d’ouverture des données publiques doivent nécessairement être associés à des dispositifs de développement d'une "culture de la donnée", avec un accompagnement, des  médiations, et une montée en compétences techniques des personnes traitant des données. 

Les projets candidats devront soutenir et promouvoir des actions multiformes qui concerneront l’organisation d’évènements (« hackathon », concours…), d’animations et de formations (ateliers, « meetups », groupes de travail, « infolabs »…) ou d’expérimentations de co-production. 

Les bénéficiaires

Dans le cadre des compétences attribuées par la loi, la Région peut attribuer des subventions aux associations ainsi qu’aux organismes de droit public ou privé. Les collectivités territoriales et les EPCI, les lycées et CFA sont également éligibles.

Les modalités de versement des subventions sont celles prévues par le règlement financier de la Régional, approuvé par délibération le 6 janvier 2016. Selon le principe général d’attribution d’une subvention, le périmètre et les critères de l’intervention de la collectivité sont nécessairement définit  dans un cadre d’intervention, voté par l’assemblée délibérante.

Le présent appel à projets "données ouvertes et intelligentes"  correspond au cadre d'intervention "Open et Smart Data pour le développement de nouveaux usages et services numériques" voté le 24 juin 2016, dans le but de soutenir la production, la diffusion et l’utilisation des données ouvertes et intelligentes en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. 

Pour répondre à cet appel à projet, il convient de se positionner sur l'une des deux thématiques,
soit 
le soutien aux socles de données ouverts et mutualisés (A)
soit le soutien à la médiation aux données (B)

L’intervention financière de la Région est plafonnée comme suit : 

 - sur la thématique (A) maximum 25 000 € par action subventionnée . 

-  sur la thématique ( B) maximum 10 000 € par action subventionnée.

Critères d’évaluation des projets

Les critères d’évaluation ci dessus seront renseignés par le porteur dans le dossier de demande de subvention de la Région. Une note pondérée sur 50 sera attribuée à chaque projet.

Dans la limite des fonds disponibles, tout projet bénéficiant d’une note supérieure à 30/50 se verra octroyer un avis technique favorable et sera soumis au vote de la Commission permanente du Conseil régional. 

Précisions sur les critères d'évaluation :

(1) sur la présentation générale du dispositif : Le porteur de projet doit présenter les objectifs, les résultats, le budget, le modèle économique, les services et produits envisagés, les recettes et dépenses associées au projet ou encore le rapport coût / bénéficiaire du projet. Les projets valorisant des modèles économiques de la donnée seront privilégiés.

 (4) sur la mutualisation et/ou coproduction : les démarches mutualisées au service d’un réseau d’acteurs seront privilégiées.

 (5) sur l'Interopérabilité et l'ouverture des données : les projets ayant recours à des formats ouverts ou basés sur des licences ouvertes seront privilégiés, de même que les démarches d’ouverture de données sans limitation d’accès, via une interface de programmation (API) ou des flux de données.Les interconnexions entre plusieurs systèmes hétérogènes vers un seul système d’information, un flux de données ou une interface de programmation seront privilégiées. 

 (6) sur les statistiques : les démarches à forte fréquentation seront privilégiées. Le porteur transmettra des statistiques à titre indicatif et de manière non limitative sur le nombre de jeux de données, le volume de données, le nombre d’accès ou de téléchargement des jeux de données, le nombre d’accès à l’API, le nombre de projets utilisateurs, etc …

Comment déposer un dossier ?

Si vous souhaitez répondre à cet appel à projet, votre dossier devra contenir les pièces suivantes :

 

1/        Le dossier de candidature complété dans lequel sera notamment précisé

 

2/       Les  documents complémentaires précisés en annexe 1 du règlement financier 

 

3/      - Votre demande doit être déposée ou envoyée au service subvention à l'adresse suivante : 

          Monsieur le Président du Conseil régional
          Service subventions et partenaires
          27 place Jules Guesde
          13481 Marseille Cedex 20

         - nous vous recommandons également d'adresser une copie du dossier par email à tbekkers(at)regionpaca.fr