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Publié le 4 août 2016

Appel à projets Open et Smart Data

L'appel à projets données ouvertes et intelligentes pour le développement de nouveaux usages et services numériques permet le financement d'infrastructures de données ouvertes et de projets de médiation aux données.

> Le contexte

Etre une SMART région, c’est être une région qui fait de l’innovation et du numérique l’un des marqueurs fort de son action, tant en matière de développement économique que de transports, de formation, d’emploi, de solidarité avec les territoires. 

Sources de profit et de performance, les données se placent désormais au cœur de la chaîne de valeur des organisations : internet des objets, big data, ville intelligente, production participative, réseaux énergétiques intelligents, web des données... L’accès à des données multiples et massifiées, rendues « ouvertes » et « intelligentes » par un contexte technologique en pleine mutation, constitue un enjeu stratégique pour les territoires.
Les données sont la matière première des usages et services numériques d’aujourd’hui et de demain.

Pour répondre à ces enjeux de transparence, de développement économique et d’innovation par les données, la Région met en œuvre le programme régional d’ouverture des données publiques Open Paca, notamment à travers la mise à disposition d’une plateforme régionale de données, l’animation d’un réseau d’acteurs et le soutien apportée à leurs projets. 

> Le cadre d'intervention et l'appel à projets "Données ouvertes et intelligente"

Dans le cadre des compétences attribuées par la loi, la Région peut attribuer des subventions aux associations ainsi qu’aux organismes de droit public ou privé. Le règlement financier régional, approuvé par délibération le 6 janvier 2016, fixe les conditions générales d’attribution de subventions par la Région. Selon le principe général d’attribution d’une subvention, le périmètre et les critères de l’intervention de la collectivité sont nécessairement définit  dans un cadre d’intervention, voté par l’assemblée délibérante.

Le présent appel à projets "données ouvertes et intelligentes"  correspond au cadre d'intervention "Open et Smart Data pour le développement de nouveaux usages et services numériques" voté le 24 juin 2016, dans le but de soutenir la production, la diffusion et l’utilisation des données ouvertes et intelligentes en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. 

Pour répondre à cet appel à projet, il convient de se positionner sur l'une des deux thématiques suivantes, soit le soutien aux socles de données ouverts et mutualisés, soit le soutien à la médiation aux données.

>  Les bénéficiaires

Les établissements privés (entreprises, associations..), les collectivités territoriales et les EPCI, les lycées et CFA sont éligibles.

 

 A /  Le soutien aux socles de données ouverts et mutualisés

Un des enjeux liés à la transformation numérique des collectivités et des entreprises consiste à interconnecter et ouvrir des infrastructures de données existantes, par thématique ou par métier (données transports, données risque, données spatiales, données énergie..).

Ce volet concerne l'ensemble des services informatiques (catalogues, serveurs, logiciels, données, pages web, ...) mutualisés et interfacés pour la gestion de l'information dans une thématique donnée ou en réponse à une problématique commune (tourisme, géomatique...). 

Les données publiques et données privées doivent être rendues accessibles au plus grand nombre pour le développement de nouveaux usages et services numériques. C’est notamment en s’appuyant sur des données structurées, interopérables, ouvertes, parfois accessibles en temps réel, que des progrès dans la gestion de la ville et des territoires intelligents peuvent être accomplis.

Les projets candidats à l’appel à projets s’attacheront à rendre accessibles dans des formats ouverts et standards, de manière pérenne, des données métiers ou thématiques jusqu’alors inexploitables. L’Open Data devra constituer une brique du projet respectueuse d’un modèle économique de la donnée existant ou en cours de structuration.

Le projet devra constituer une plus-value en matière de données disponibles et réutilisables par des tiers, via des flux de données ou des interfaces de programmation offrant de l’information nouvelle relative à au moins une partie du territoire régional.

 

B/ Le soutien à la médiation aux données

 Les projets candidats à l’appel à projets devront concerner la production, la diffusion ou la réutilisation de données ouvertes relatives au territoire régional ou une partie du territoire régional.

L’analyse des programmes d’ouverture des données publiques montre que sans accompagnement et médiation, sans montée en compétences des personnes traitant des données, sans vulgarisation des usages, les données sont peu utilisées. Les raisons relèvent tout à la fois de questions relatives aux compétences techniques qu’à la sensibilisation de plus grand nombre à une « culture de la donnée ».

Les projets candidats devront soutenir et promouvoir des actions multiformes qui concerneront l’organisation d’évènements (« hackathon », concours…), d’animations et de formations (ateliers, « meetups », groupes de travail, « infolabs »…) ou d’expérimentations de co-production.
Les actions devront être directement et entièrement dédiées au développement des usages de la donnée.

 

 > Montants et modalités

 L’intervention financière de la Région est plafonnée comme suit :

 - 25 000 € par action subventionnée sur la thématique A. 
- 10 000 € par action subventionnée sur la thématique B.

 Les projets seront instruits et financés dans la limite des fonds disponibles.

> Comment déposer un dossier

- Votre dossier devra contenir les pièces suivantes :

1/ Le dossier de candidature complété. Le dossier devra notamment préciser :

  • Le plan de financement prévisionnel du projet établi en dépenses et en recettes ;
  • La description détaillée du projet permettant d’en préciser le contenu, l’intérêt régional, le calendrier, les moyens mis en œuvre, la localisation et un calendrier prévisionnel,
  • la réponse apportée aux critères d'évaluation du cadre d'intervention.

2/ Le tableau des aides publiques perçues sur les 3 dernières années.

3/ Les  documents complémentaires précisés en annexe 1.1 (aide aux associations), 1.2 (aide aux organismes de droit privé) et 1.3 (organismes de droit public) du règlement financier (à partir de la page 23).

- Votre demande devra être déposée par écrit au service subvention :

Monsieur le Président du Conseil régional
Service subventions et partenaires
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20

- Et par email à tbekkers(at)regionpaca.fr

 

Les enjeux et  les objectifs prioritaires de la Région en la matière sont précisés dans la feuille de route stratégique OpenPACA (2015-2017) sur l'ouverture des données publiques

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